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Dépénaliser l’usage de drogue, légaliser le cannabis

Alors que le gouvernement envisage de réprimer autrement l’usage de drogues, une alternative devrait être mise en discussion : une rupture avec la politique de prohibition, au profit de politiques préventives et éducatives.

Combien de temps, combien de temps encore ? Depuis le 31 décembre 1970, en France, l’usage de stupéfiants est l’objet de deux réponses : une réponse pénale (répressive) et une réponse sanitaire. L’usager est consacré délinquant ou malade : il est passible d’une peine de deux mois à un an de prison et peut être placé « sous la surveillance de l’autorité sanitaire ». Ainsi, chaque année, ce sont environ 120 000 personnes qui sont interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants, conduisant plus de 50 000 condamnations judiciaires (dont une forte majorité pour usage simple). Bonjour l’embolie pour les services de police comme pour les tribunaux ! Preuve de l’échec de la répression, sur le temps long, les chiffres restent énormes : aucun effet dissuasif de la loi et, au contraire, une impression commune de son caractère surannée - elle relève d’une époque où l’objectif proclamé était d’éradiquer l’usage de drogues.

Des usages massifs et diversifiés

Loin d’être un bloc homogène auquel il s’agirait de faire face, les usages de produits psychotropes sont extrêmement variés. Ainsi, s’agissant du cannabis, les usagers occasionnels sont plusieurs millions : sur 13 à 17 millions de personnes l’ayant expérimenté, 4,6 millions en font usage aujourd’hui, dont 39 % des jeunes de 17 ans, selon la dernière étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT, lire ici). Les usagers réguliers sont 1,4 million, dont 1 sur 5 environ a un ‘‘usage problématique’’. Ainsi, si l’on ne saurait ignorer les dommages d’une forte consommation sur une minorité des usagers, on ne saurait nier le fait que les usages sont très largement récréatifs. D’autres produits stupéfiants méritent une attention, en particulier du côté de certains usages des drogues de synthèse et aussi du retour, ou du maintien, des usages durs de drogues à forte dépendance. Et surtout, il faudrait en finir avec une vision qui diabolise les stupéfiants (les drogues interdites) tandis que l’abus d’alcool et l’abus de tabac continuent, malgré les hausses de prix pour le second, leurs ravages sanitaires et sociaux. Qu’on y songe, 10 % des adultes sont en difficulté avec l’alcool, qui est la deuxième cause de mortalité prématurée. Un quart des jeunes présentent des signes de dépendance moyenne ou forte au tabac et, chaque année, environ 70 000 morts sont dus à la consommation excessive de tabac.

Au lieu de préparer la mise en place d’un système d’amendes, qui signifie transformer une partie des policiers en ‘‘pervenches de la drogue’’, c’est un changement de paradigme qu’il faut porter, en faveur de l’éducation et de la prévention.

Depuis des années, l’idée que la politique de la drogue doit s’asseoir sur un triptyque entre répression, soins et prévention a en fait servi à justifier une prédominance de la répression, un dispositif de soin étriqué et une prévention extrêmement faible. Et à mettre de côté l’enjeu essentiel de l’accompagnement social. Pendant des années, on débattait de manière véhémente sur la part de l’une ou l’autre de ces actions : "plus de répression !", clamait la droite, accusée par la gauche de surenchère démagogique, "plus de soins !", affirmait la gauche, accusée de laxisme par ses adversaires. Ce non-débat a abouti à… ne rien changer, en dépit de multiples études et rapports montrant l’inefficacité de la guerre à la drogue. Pendant ce temps, la société n’attendant rien des institutions, tout le monde ou presque fume son pétard, et les policiers se déconsidèrent à faire la chasse aux joints. Au passage, la politique de répression de l’usage de stupéfiants va avec les contrôles au faciès, non parce que les usages seraient plus modestes chez les riches mais parce que l’action de la police est socialement orientée.

La prévention et l’éducatif au cœur des politiques publiques

Le premier axe d’une nouvelle politique des drogues, c’est de changer l’échelle et aussi la conception des politiques éducatives et préventives. Changer d’échelle, parce que les moyens qui y sont dédiés sont notoirement insuffisants, et que les actions, tant institutionnelles qu’associatives, ne touchent que certains publics. De fait, l’action publique, qu’il s’agisse de prévention primaire ou de prévention secondaire (celle qui s’adresse aux déjà consommateurs), est ponctuelle, parcellaire… et donc incapable de peser sur le cours des choses. Mais aussi changer la conception même des politiques publiques, à différents titres : elles doivent s’adresser beaucoup plus tôt aux jeunes ; elles ne doivent pas être punitives mais éducatives, non pas normatives mais citoyennes, non pas dire le vrai et le bon mais mettre chacun en situation de se déterminer. C’est le b.a.-ba de l’éducatif et de la prévention.

Dans le rapport d’information qu’ils viennent de rendre à l’Assemblée nationale (lire ici), les députés Eric Poulliat (En Marche) et Robin Reda (LR) proposent une évolution de la répression, avec la mise en place d’un système d’amendes forfaitaires aux usagers… Une manière, veulent-ils croire, de faire avancer les choses tout en évitant l’accusation de laxisme. Or, le vrai sujet, c’est non seulement d’admettre qu’il n’y a pas de société sans drogues, ce qui, avec la réduction des risques, est la seule avancée que nous avons connue dans ce domaine au cours des 30 dernières années, mais d’en tirer des conséquences pratiques : ce n’est pas ‘‘la drogue’’ qui pose problème mais certains usages de produits psychotropes dans certains contextes, sociaux et personnels ; il faut une approche globale du sujet car la consommation de stupéfiants et celle de produits licites sont associés ; l’enjeu principal est que chacun soit mis en situation d’éviter des pratiques addictives.

Dépénalisation de l’usage de toutes les drogues

Un mouvement mondial en direction de la dépénalisation et de la légalisation du cannabis est amorcé. La France va-t-elle rester bloquée dans ses certitudes prohibitionnistes ou changer de logique ?

Une réforme digne de ce nom doit porter une sortie de la prohibition, en envoyant un signal fort à la société : l’objectif de l’action publique n’est pas de punir mais de contribuer à ce que chacun puisse connaitre les risques liés à la consommation et à l’abus de drogues, d’accompagner ceux qui sont en difficulté de ce point de vue (avec un accompagnement qui ne soit pas seulement sanitaire). Quand 70 % des jeunes ont consommé du cannabis, il n’y a aucun effet dissuasif de la pénalisation : elle ne sert qu’à faire semblant, à maintenir un affichage politique. À l’inverse, l’action publique peut délivrer un message de confiance à la société, aux jeunes, et aussi un message pour soutenir les acteurs - associatifs, professionnels… - de la prévention, au lieu de diaboliser les drogues.

Légalisation du cannabis

De nombreux pays ont compris que la répression de l’usage de cannabis est inefficace et contreproductive, et ont modifié leurs législations ou s’apprêtent à le faire : légalisation parfois (comme dans plusieurs États américains, et le Canada en juillet prochain), dépénalisation dans 35 pays (dont 19 pays de l’Union européenne !) représentant 15 % de la population mondiale. Ainsi, un mouvement mondial est amorcé, tandis que la France est à la traîne. De fait, la légalisation a plusieurs avantages, en plus de ceux évoqués précédemment concernant la dépénalisation. Elle contribue à relégitimer une action publique centrée sur les vraies questions. Elle permet de contrôler la qualité des produits. Elle casse l’économie souterraine de la drogue, et l’influence économique des trafiquants. Au lieu de préparer la mise en place d’un système d’amendes, qui signifie transformer une partie des policiers en ‘‘pervenches de la drogue’’, c’est un changement de paradigme qu’il faut porter.

Pour aller + loin

Le texte de la loi française du 31 décembre 1970, toujours en vigueur, ici.

Légalisation et dépénalisation du cannabis dans le monde, ici.

La partie du programme de la France insoumise en faveur de la légalisation du cannabis, ici.