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Beurk !

"Optimisation" et évasion fiscales

Question au gouvernement le 8 novembre à l’Assemblée nationale

Une fois de plus, avec les paradise papers, nous sont révélées les pratiques opaques, souvent légales d'ailleurs, d'une oligarchie qui depuis des décennies s'enrichit sur le dos des citoyens. C'est un pillage organisé et c'est un préjudice grave pour l'intérêt général, celui justement que nous sommes chargés de défendre ici. Le préjudice pour la France est de 20 milliards d'euros du fait de l'optimisation fiscale, de 80 milliards du fait de l'évasion fiscale. C'est insupportable, insupportable en regard des conditions de vie de nos concitoyens, insupportable en regard des 15 milliards d'euros d'économies prévues en matière de santé, et cela fait système en regard des 76 milliards de déficit !

Les réponses apportées hier par M. Darmanin à Adrien Quatennens ou lundi par M. Le Maire montrent que la question n'est pas prise à bras-le-corps. Face à une mondialisation sauvage et hostile aux plus faibles, c'est un combat politique qu'il faut mener. Il ne peut se réduire à des sermons, car il n'est pas affaire ici que de morale : il faut reprendre la main qui a été laissée à la finance – c'est bien cela dont il s'agit !

L'année dernière, notre assemblée avait adopté à une très large majorité la proposition de résolution européenne du groupe communiste appelant à l'institution d'une conférence des parties – COP – de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales. La nécessité de justice souligne en effet l'urgence d'une grande mobilisation internationale des États, des lanceurs d'alertes, des journalistes, des intellectuels, des associations, à l'instar de la COP21 sur le climat. Or, aujourd'hui, aucune initiative visant à s'attaquer au cœur du système n'a encore été prise par le Gouvernement. Pourtant les solutions existent : il suffit de se référer au texte de la résolution.

Monsieur le ministre, à quand une liste noire des paradis fiscaux – une liste complète ? À quand des moyens de contrôle, à quand l'initiative par la France de la réunion d'une COP fiscale, à quand la fin du verrou ? Je fais le pari que tout recul sur ces décisions nous amènera à vous reposer très vite la question lors du prochain scandale.