Qui sommes-nous ? Charte du site Participer S'abonner Soutenir Liens

Appel

Rubriques

Altercommunisme

Altercommunistes

Séquences

Cerises

Sélection

Imprimer cet article

Les gâteaux / Idées

L'impasse de la pénalisation des clients des prostitués

En prétendant remplacer la pénalisation du racolage par la répression des clients des prostitués, la proposition de loi prend le risque de précariser davantage les personnes prostituées. Et elle échoue à promouvoir le combat pour l’émancipation.

Le texte d’appel à une « loi d’abolition », signé de nombreux députés et sénateurs de toutes tendances, revendique « l’interdiction de tout achat d’un acte sexuel et la pénalisation des clients ». Il affirme « qu’en payant pour obtenir un rapport sexuel, le client prostitueur impose sa volonté au mépris de l’autre et de son désir », que « tout acte sexuel non désiré constitue une violence » et qu’ « en plaçant le corps humain et la sexualité dans le champ du marché, la prostitution porte atteinte au principe fondamental de respect de la dignité de la personne et de son intégrité physique et psychique ». Des associations, telles le Réseau ruptures, Osez le féminisme et le Mouvement du nid sont dans la même approche.

"Clients prostitueurs" ? Non, les clients ne sont pas des assassins, et dire le contraire se fait au détriment d'un principe fondamental du Droit : la nécessité et la proportionnalité des peines.

Plusieurs points sont ici problématiques. D’abord, l’intitulé "client prostitueur", qui diabolise les clients, les plaçant de fait au rang de criminel. Non, les clients ne sont pas des assassins, et dire le contraire se fait au détriment d'un principe fondamental du Droit : la nécessité et la proportionnalité des peines. Ensuite, concernant le consentement : dirait-on que dans tout rapport marchand, le fait de payer revient à imposer sa volonté au mépris de l’autre ? Ou considère-t-on les personnes prostituées comme inaptes à faire des choix ? Puis, on peut interroger le fait que le législateur se place sur le registre de l’appréciation des désirs. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il s’agit là d’un terrain délicat, car, à notre connaissance, il n’existe pas d’hommes ou de femmes qui n’auraient que des désirs aimables. On veut espérer que personne ne prétende régir les désirs des autres par la loi et qu’on en reste à une conception de la justice qui ne juge pas les intentions (réelles ou supposées), mais les actes. Ainsi existe-t-il déjà dans la loi de nombreuses armes peu utilisées pour bannir les rapports violents entre les personnes.

Renforcer la clandestinité

À l’opposé de la logique répressive, un appel (1) s’oppose à la pénalisation des clients. Il est signé par de très nombreuses associations, issues de différents champs. On compte ainsi parmi les signataires la quasi totalité des associations de lutte contre le sida (dont Act Up, Aides, Solidarité sida et Sida info service), le planning familial, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, la Ligue de l’enseignement, ainsi que des collectifs de prostitués.

Le texte souligne que « la pénalisation des clients ne fera pas disparaitre la prostitution, mais accentuera la précarisation des prostituées en les forçant à davantage de clandestinité, et en les éloignant des associations de soutien et de santé communautaire, et des structures de soins, de dépistage et de prévention. Isolé-es les un-es des autres, les prostitué-es seront davantage exposé-es à des risques de violences, d’exploitation, et à des contaminations au VIH sida et IST. Cette mesure va renforcer le statut d’inadapté-e  social-e des prostitué-es, statut stigmatisant qui doit être supprimé. Considérer que les prostitué-es doivent être traité-es comme des mineur-es sans capacité d’exprimer leur consentement, les place dans une catégorie de citoyen-nes à part, favorise le stigma et les pratiques de discriminations. Au contraire, nous voulons qu’elles et ils soient protégés par le droit commun. »

On aura noté la position de Christiane Taubira, ministre de la Justice. Admettant qu’il « existe des personnes qui choisissent, qui pensent avoir choisi » de pratiquer la prostitution, elle affirme la « nécessité de légiférer sur la responsabilisation des clients », mais souligne le risque « d’aggraver le mal » : « Il y a là un risque de vulnérabilité plus grande chez les prostituées, si le risque pénal les conduit à se cacher davantage. (…) Si on ne se donne pas les moyens d'apporter les réponses aux effets des interdits, nous portons le risque d'être responsable d'une aggravation de la situation ».

L’appel des 343 salauds, consternant par son égoïsme et son manque total d’ambition émancipatrice, aura malheureusement occulté pendant quelques jours ces débats de fond. Cependant, selon une étude de la Sofres, si trois quarts des personnes interrogées estiment nécessaire de responsabiliser les clients des prostituées, 22 % seulement des sondés sont favorables à des amendes, tandis que des majorités fortes se dégagent pour des démarches préventives et éducatives. La voix de la sagesse viendrait-elle du peuple ?

Contre les violences, la répression : l’emballement sécuritaire

« Si nous considérons que la prostitution est une violence, alors pénalisons les auteurs de ces violences », écrivent dans L’Humanité Sabine Salmon et Carine Selahaie, respectivement présidente de Femmes Solidaires et rédactrice en chef du bimestriel féministe Clara Magazine. Ne reste plus, donc, qu’à préciser la peine. Une amende ? Mais vu la gravité des faits, comment pourrait-il être question d’une simple contravention ? Pourquoi pas un permis à point, tant qu’on y est ! Un délit ? Mais faut-il, alors, promettre la prison aux clients des prostitués ? Et ainsi la spirale répressive s’engagerait, sans qu’on s’interroge sur les effets des politiques prohibitionnistes qui, par exemple pour les drogues illicites, promettant l’éradication, ne réussissent jamais.

Et l’on peut enchaîner : si nous considérons que la domination masculine et ses modalités concrètes sont des violences, ne faut-il pas aussi pénaliser les auteurs de ces violences en général, tandis que la pénalisation des violences conjugales reste marginale ? Et nous ferions ainsi de la répression le cœur de nos politiques pour faire face aux enjeux de société. Car il faut bien le constater, dans les approches où on met en présence la répression, la prévention, l’accompagnement et le soin, c’est presque toujours la répression qui l’emporte sur les autres dimensions.

Le bon moyen, ou le principal, pour favoriser l’émancipation est-il la répression ? A l’inverse, dans une stratégie d’émancipation, la place prédominante ne doit-elle pas être à l’éducation et à la citoyenneté ?

Gilles Alfonsi

(1)droitsetprostitution.fr/ . À noter, cet appel fédère aussi des dizaines d’associations de nombreux pays. Lire aussi : blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/051113/penaliser-les-clients-de-la-prostitution-un-ticket-pour-la-clandestinite