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Les gâteaux / Mouvements

La constitutionnalisation de l’austérité : une dérive antidémocratique

Dans une lettre aux forces du « Non de gauche » de 2005, François Asensi, Patrick Braouezec et Jacqueline Fraysse, députés, se sont adressés le 1er juin aux forces du Non de gauche au Traité constitutionnel de 2005. En voici le texte.

Chers ami-e-s,

Le Président de la République, à un an du terme de son mandat, a affirmé sa volonté de réaliser une nouvelle modification de la Constitution par le Parlement. Celui-ci pourrait être réuni en Congrès au mois de juillet afin d’entériner le projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques adopté à l’Assemblée Nationale le 10 mai et examiné le 14 juin au Sénat.

Face à cette menace, nous tenons à alerter tous nos collègues parlementaires, toutes les organisations politiques, syndicales et associatives, toutes les personnalités, hommes et femmes, qui s’étaient mobilisées pour le succès du « Non de gauche » au référendum sur le Traité Constitutionnel Européen en 2005. Et toutes celles et tous ceux qui, devant les politiques réellement suivies peuvent mesurer les dérives anti-démocratiques de la « gouvernance » européenne ainsi que les reculs sociaux.

Il faut en effet voir dans ce projet la volonté de « constitutionnaliser » la rigueur budgétaire et de soumettre toute politique aux critères de gestion dictés par l’Union Européenne. Concrètement il s’agit d’interdire par la loi toute alternative aux politiques libérales.

Nous devons garder en mémoire l’adoption du Traité de Lisbonne par voie parlementaire en février 2008. Ce texte de loi reprenait les termes du Traité Constitutionnel Européen pourtant rejeté par référendum trois ans plus tôt.

Nous avons la responsabilité de répondre à une véritable exaspération face à ce qui est considéré, à juste titre, comme un déni de justice sociale et de démocratie.

Aujourd’hui, le Président de la République pourrait agir de même et tenter de faire adopter cette nouvelle loi constitutionnelle en convoquant le Congrès. Au-delà du désaccord de fond que nous avons exprimé avec le contenu de cette loi, c’est aussi et surtout un grave problème de démocratie qui est posé.

Nous voulons faire en sorte que toutes les forces de gauche s’opposent à ce projet. Nous avons la responsabilité de répondre à une véritable exaspération face à ce qui est considéré, à juste titre, comme un déni de justice sociale et de démocratie.

Les institutions de la Vème République traversent une grave crise de légitimité. Des millions de personnes sont à la recherche d’une expression politique qui marque un coup d’arrêt à la déferlante ultralibérale. Ainsi, que ce soit du point de vue des collectivités territoriales où il est de plus en plus difficile de mener des politiques alternatives, du point de vue des rapports de soumission vis-à-vis de l’Europe et des organisations financières, commerciales et militaires internationales, du point de vue de la démocratie et des droits fondamentaux qui sont sans arrêts bafoués, la question d’une nouvelle Assemblée Constituante se pose aujourd’hui avec force et toute modification ne pourrait être que le fait d’un référendum.

Nous souhaitons débattre de ces enjeux avec vous. Nous vous proposons un premier rendez-vous le mardi 14 juin à 14 h à l’Assemblée Nationale afin que nous puissions prendre l’initiative d’une grande campagne publique de toutes les forces qui doivent agir ensemble et mettre ainsi en échec ce projet présidentiel.

Cordialement,