Les milliardaires français moins imposés que les riches en général, selon une étude de l’Institut des politiques publiques

Progressivité de l’impôt limitée

D’après l’étude, les 370 000 foyers les plus riches en France, représentant 1 % de la population, sont imposés de façon progressive. Cependant, pour les 0,1 % des plus fortunés, le taux d’imposition est de 46 %. Quant aux milliardaires français, qui représentent 0,0002 % des foyers fiscaux, leur taux d’imposition s’effondre à 26 %, concernant 37 familles au total.

Les holdings familiales, une optimisation fiscale légale

Les chercheurs de l’IPP expliquent cette différence d’imposition par le recours aux holdings familiales. Les actions et dividendes détenus par ces milliardaires français restent souvent dans ces structures et ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette optimisation fiscale est légale et se retrouve également dans d’autres pays. “Ainsi, plus on est riche (on parle ici des milliardaires), moins on paye en proportion d’impôts.” – Matthieu Aron et Pascal Riché, journalistes

Une réforme fiscale pour corriger la régressivité ?

Les auteurs de l’étude soulèvent la question d’une éventuelle taxation de ces holdings familiales. Ils suggèrent d’étudier en détail « différentes options de réforme fiscale qui voudraient remédier à cette régressivité ». Néanmoins, une taxe sur les profits des entreprises, telle que l’impôt sur les sociétés, compense en partie la faible imposition des milliardaires, dont le taux reste à 26 % par rapport aux 46 % des foyers fiscaux situés juste en dessous sur l’échelle des revenus. Il est important de rappeler que ces chiffres sont basés sur les déclarations fiscales de 2016. Depuis, les fortunes des milliardaires ont continué de croître, avec en avril 2023, 43 milliardaires en France.

Les défis des réformes fiscales pour les milliardaires

Face à ces constats, plusieurs solutions pourraient être envisagées pour rendre la fiscalité plus équitable en incluant davantage les milliardaires. Toutefois, ces réformes fiscales doivent surmonter de nombreux obstacles, notamment le respect des lois nationales et internationales, ainsi que les réactions des acteurs concernés face à ces changements.

Les alternatives pour une fiscalité plus équilibrée

Parmi les alternatives possibles, on peut citer la taxation des bénéfices non redistribués des entreprises détenues par les milliardaires, l’augmentation du taux d’imposition sur les plus-values réalisées lors de la cession d’actions ou encore la mise en place d’un impôt sur la fortune progressif. Chaque option présente ses avantages et ses inconvénients, avec pour objectif une distribution plus équitable des charges fiscales.

Réticences et obstacles aux réformes fiscales

Le principal obstacle aux réformes fiscales reste la résistance des acteurs concernés, qui peuvent craindre une fuite des capitaux vers d’autres pays, ainsi qu’une concurrence fiscale accrue entre les nations. Par ailleurs, les réformes doivent être adaptées au contexte juridique national et international, notamment en matière de conventions fiscales et d’évasion fiscale.

Notre avis

En tant que rédacteur pour ce site internet, nous pensons qu’il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité d’une fiscalité plus équitable pour les milliardaires et la prise en compte des enjeux économiques nationaux et internationaux. Il est clair que les disparités actuelles en matière de fiscalité soulèvent des questions sur la justice fiscale et l’égalité devant l’impôt. Cependant, la mise en œuvre de réformes nécessite une approche prudente et des compromis pour préserver la compétitivité de notre économie tout en assurant une plus grande équité entre les citoyens.

À retenir :

📌 Une étude de l’IPP révèle que les milliardaires français ont un taux d’imposition inférieur à celui des riches en général. 📌 La progressivité de l’impôt est limitée, notamment en raison des holdings familiales qui permettent une optimisation fiscale légale. 📌 Plusieurs alternatives pour une fiscalité plus équilibrée sont envisagées, mais doivent surmonter les défis et résistances des acteurs concernés. 📌 Notre avis souligne l’importance de trouver un équilibre entre une fiscalité plus équitable pour les milliardaires et la prise en compte des enjeux économiques nationaux et internationaux. En définitive, il est crucial de débattre et de réfléchir à des solutions pour rendre notre système fiscal plus équitable pour tous, y compris les milliardaires. Naviguer entre les enjeux économiques et les impératifs de justice fiscale représente un défi complexe qui nécessite une collaboration et une volonté politique forte pour mettre en place des réformes adaptées et pérennes.