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Le renard libre dans le poulailler libre ?

Les syndicats ont raison de fustiger ce gouvernement qui, « cédant aux pressions des puissances financières, au MEDEF, aux injonctions de Bruxelles, (…) déroule une politique qui remet en cause notre modèle social assis sur l’égalité, la justice et la solidarité »1.

Le Syndicat des avocats de France appelle à juste titre « le Gouvernement (à) mettre fin à cette politique erronée qui considère que le retour de la croissance passe nécessairement par une remise en cause des droits les plus élémentaires des salariés  »2.

Gérard Filoche dénonce avec précision et exhaustivité l'objectif du projet gouvernementa  : « l’accord collectif plus défavorable que la loi s’appliquera et pourra également s’imposer au contrat de travail individuel ».

L'éditorialiste Martine Bulard3 montre avec justesse la convergence nullement fortuite des rapports de Terra Nova et de l'Institut Montaigne avec l'ouvrage cosigné par Robert Badinter et le rapport Combrexelle.

Si le travail d'analyse détaillé est indispensable4, deux leçons politiques sont certainement à creuser.

L'acte de décès de la social-démocratie française

On se souviendra que les noms du radical Clémenceau et du socialiste Viviani sont attachés à la création du Code du travail en 1910 - les députés Jaurès et Guesdes poussant le plus loin possible les avancées sociales. Cent ans plus tard, il n'y a plus de place pour une alternative sociale-démocrate.

Notons au passage que la "lettre secrète" adressée par le ministre Montebourg au Président de la République5 acceptait d'emblée que « la France n'a d'autre choix que de mener une politique de compétitivité axée sur la baisse du coût du travail » ! Et ne cachons pas que dans la commission Combrexelle, siégeaient aux côtés de libéraux et commis patronaux bon teint, quelques "réformistes", dont le patron du groupe Alpha6 : Pierre Ferracci.

Qu'est-ce qui prime : la loi ou la soumission individuelle ?

Le gouvernement veut aller vite et - c'est de bonne "gouvernance" - consulter rapidement les "partenaires sociaux" avant de passer à la phase législative début 2016. La mécanique est bien huilée et a fait son office sur le dossier des retraites. Mais les questions posées sont d'envergure. On sait combien les horaires atypiques, le travail du dimanche, les consignes de travail intrusives, les mesures dérogatoires, la solitude organisée… délitent déjà le lien social et multiplient les atteintes à la santé des salariés et leur famille.

Faire du débat sur le droit du travail une querelle de spécialistes - fussent-ils compétents et légitimes -, ce serait accepter de ramener un problème de société à un débat technique. Or, nous avons de l'expérience ; la belle bataille de 2005 contre le TCE reste emblématique. Saurons-nous rassembler les forces syndicales, politiques, associatives, culturelles, citoyennes dans un front de résistance ? Parviendrons-nous à faire saisir la ligne de démarcation entre forces de progrès et entreprises de renoncement ? Telles sont les questions qui sont devant nous.

1. Communiqué CGT-SUD-FSU, 10 septembre 2015.

2. SAF, 6 août 2015.

3. Le Monde diplomatique, "Un code du travail en miettes", 14 septembre 2015.

4. Voir, entre autres, le blog de Gérard Filoche, la revue RPDS mais aussi "Regards et réflexions pluridisciplinaires sur la négociation collective", publié par F.O.

5. http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140827.OBS7300/info-obs-la-lettre-secrete-de-montebourg-a-hollande.html

6. SECAFI, SODIE, Atlantes, auserviceduCE.com, ...