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Horizons d'émancipation / L'exercice de la démocratie

La démocratie à grande échelle

Le système représentatif est caduque… et la représentation ne fonctionne plus en politique comme en économie ; la défiance des citoyens vis-à-vis des gouvernants, la forte abstention électorale, le vote d’extrême droite et l’affaiblissement des partis politiques ont entrainé la nécessité de doubler le système représentatif par des modes participatifs associant les citoyens et/ou les travailleurs aux processus de décision. « Attention à ne pas aborder la question comme un programme mais bien se situant dans le cadre d’un mouvement populaire de conquête de pouvoirs1 ».

Mais quels processus mettre en œuvre ?

Au niveau local d’une commune, d’une entreprise ou d’un établissement scolaire des outils ont été expérimentés avec plus ou moins de réussite : les conseils d’administration, les commissions, les consultations en tous genres ont fait long feu… Ils nous ont au moins appris quelques principes de base :

-éviter les populations écrans, experts ou catégories sociales qui « savent » , qui ont le temps, et accaparent la parole et le pouvoir, tandis que d’autres, en particulier les ouvriers, sont peu ou mal représentés.

-que les enjeux doivent être clairs, et que les avis des citoyens soient réellement pris en compte dans les décisions.

Des questions se posent déjà à ce niveau : mandat impératif ? Tirage au sort ? Porte-parole ? Comment se prennent les décisions ? Alors que le représentant dépossède le citoyen de sa décision, le porte-parole ne porte que la parole. La décision revient, in fine, au citoyen. Cependant, les porte-parole et autres mandataires peuvent avoir les mêmes inconvénients que les représentants sans un exercice continu de l’activité délibérative du peuple. Autrement dit la question centrale que nous devons encore approfondir n’est pas seulement celle des outils de la démocratie directe, mais celle des conditions à remplir pour que le peuple exerce ses pouvoirs en continu à la différence d’aujourd’hui où il ne décide de rien en dehors des élections2.

On perçoit bien que la démocratie au niveau d’espaces relativement restreints est loin d’être facile… mais comment faire dans des espaces géographiques et/ou économiques plus vastes : peut on transposer les méthodes expérimentées au niveau local ? En quoi et comment ?

Par espaces géographiques à grande échelle nous entendons, par exemple, les métropoles, les intercommunalités, le territoire de la France et les processus législatifs ; l’éducation nationale ; l’Europe… etc.

Ce ne sont, actuellement, et en tout état de cause, pas ou peu des territoires dans lesquels la démocratie participative est mise en œuvre ; la commission nationale du débat public en France et la commission européenne sont plutôt des lieux d’expertise que de démocratie. La démocratie participative à grande échelle nécessite donc un nouveau travail de réflexion, d’innovation, d’élaboration de procédures, de méthodes et de mise en œuvre.

Les quelques expériences disponibles sont loin d’être convaincantes, ni diffusées, le budget participatif à Paris ou le droit d’initiative citoyen en Finlande, les politiques menées à Madrid et Barcelone… Les référendums d’initiative citoyenne ou populaire (RIC) existent dans plusieurs pays (Italie, Equateur, Suisse) mais pas en France où ils sont une revendication des Gilets jaunes : ils permettent à des citoyens sous réserve de l’obtention d’un certain nombre de voix de proposer des référendums pour une proposition ou l’abrogation d’une loi la révocation d’un élu ou la modification de la constitution.

Les chambres d’intérêts particuliers permettent de traiter des questions particulières propres à des groupes sociaux – quels qu’ils soient : linguistiques, culturels, etc., – cristallisés ne soient pas rejetées ou non traitées parce que minoritaires dans une assemblée ? Il faut penser la question des droits particuliers pour que des entités minoritaires ayant des aspirations et des revendications spécifiques n’intéressant pas la « majorité » ne voient pas celles-ci non prises en compte par cette majorité qui ne serait pas intéressée aux questions posées.

Pour la SNCF par exemple, on ne peut pas en rester à l’échelon le plus local ; il y a nécessité de se fédérer s’il s’agit de faire fonctionner un réseau ferroviaire dans son ensemble. Chacun.e ne peut pas décider pour un morceau de train. Si on regarde à l’échelle européenne, ça fonctionne, ça s’articule, entre le réseau français, le réseau luxembourgeois, le réseau allemand, le réseau belge par exemple. Or, il n’y a aucune similitude en termes de taille, entre les réseaux français et luxembourgeois pour rester dans cette illustration. Il est donc possible d’articuler des lieux de décisions de niveaux différents. Mais, dans notre perspective, ça pose les questions du mandat, du contrôle… Les choses sont relativement simples quand on reste à l’aspect « organisation du travail » : celles et ceux qui font sont celles et ceux qui décident. Mais lorsqu’on parle de la production dans son ensemble, on ne peut pas s’en tenir là. Le service des trains, les plans de transport (horaires, correspondances, dessertes etc…) doivent se discuter et se décider en liant les collectifs de cheminot.es, ceux dont on vient de parler, aux collectifs qui devront exister au niveau des territoires. Dans son principe, l’architecture est assez simple ; elle l’est moins quand on avance dans sa construction possible3.

L’Europe, particulièrement, et ses décisions, sont très éloignées et non comprises des Européens ; l’Union Européenne est une structure politique qui a été pensée par les élites pour, dans une large mesure, échapper aux formes démocratiques traditionnelles4. Le traité constitutionnel européen a été rejeté par la France et les Pays-Bas. Or on n’a pas tenu compte de l’avis des peuples. C’est un véritable déni de démocratie ; et même un texte comme celui de 2012 sur la possibilité d’initiative citoyenne Européen (ICE) contenu dans le traité de Lisbonne n’a encore jamais été mis en œuvre !

Il est nécessaire de distinguer plusieurs étapes dans les processus participatifs qui demandent un temps long :

Le choix ou la sélection des citoyens participants doit-il être soumis au tirage au sort ou à d’autres procédures ? Le tirage au sort, s’il permet une meilleure représentativité sociologique et répondrait au principe d’égalité pose le problème de l’engagement… de contre-pouvoirs et du travail collectif…

La délibération est un temps long et incontournable de reformulation, d’appropriation par les citoyens des questions, des savoirs et des enjeux. La question se pose de porte-parole et d’assemblées délibératives de leurs formats, et des logiques délégataires.

Un temps de formation peut d’avérer nécessaire. Les jurys citoyens en sont un exemple.

La décision implique la gestion et la prise en compte des conflits ; et de la qualité des mandats : des mandats impératifs ? et ne va pas sans le contrôle des représentants.

Le contrôle des représentants est essentiel : mandats impératifs et/ou révocabilité doivent être envisagés.

Enfin, l’évaluation a posteriori par les citoyens de la mise en œuvre des décisions est une étape souvent peu considérée et cependant indispensable.

Le numérique et les nouvelles technologies : « hacker » la démocratie et les civics tech5 ouvrent de nouvelle possibilités de renouveler la démocratie qu’il faut investiguer : elles importent dans le débat politique des principes de transparence, d’horizontalité et d’inclusion. 6Peuvent-elles transformer la politique ? Elles représentent une opportunité pour favoriser le pluralisme démocratique et rendre possibles des échanges inclusifs à grande échelle ; elles permettent de peser sur les gouvernants, de consulter les citoyens, de mobiliser et d’interpeller une « contre démocratie »…mais elles ne sont que des outils au service de politiques et ne résolvent pas tout ; elles n’évitent notamment pas toutes les réflexions et mises en garde précédentes.

1-Pierre Zarka

2-J. Zarka ibidem

3-C. Mahieux

4-Loic Blondiaux ; Anne Châteauneuf-Malclès entretien :la démocratie participative pour SES ENS 01/2018

5-C. Mabi Les citoyens hackeurs in La vie des idées mai 2017

6-L. Blondiaux ; Anne Châteauneuf-Malclès ; ibidem