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Horizons d'émancipation / L'exercice de la démocratie

Chambre sociale ou pas ?

L’idée d’une chambre sociale a été développée au cours de la première séance sur la démocratie. Il s’agirait - de mettre en place une Chambre des droits sociaux dans leur variété en remplacement du Sénat. Elle aurait un pouvoir de propositions législatives, un pouvoir de veto sur la chambre (des députés), et un pouvoir de contrôle sur les droits sociaux. Elle serait composée de membres issus du syndicalisme, des mouvements associatifs (dont les mouvements pour les droits des femmes), et peut-être une partie tirée au sort par rotation.

Pour certains, il y a donc une spécificité des associations et des syndicats qui traitent de questions plus précises, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de concevoir un espace où une parole commune puisse se construire. Mais n’est-ce pas en retrait avec la réalité du mouvement social ? Les syndicats, les associations couvrent un champ beaucoup plus large que leur porte d’entrée. Les travailleurs d’EDF sont confrontés au choix politique de continuer ou pas la production du nucléaire. Les fonctionnaires de l’éducation nationale sont confrontés aux inégalités sociales de leurs élèves qui se transforment en inégalités d’accès aux savoirs scolaires. Les syndicats prennent des positions qui dépassent largement leur champ premier d’intervention. Ainsi quand la CGT prend position contre les guerres coloniales, elle déborde largement la question du travail dans l’entreprise ou la fonction publique. Il en est de même pour les associations. ATD Quart Monde « fait évoluer la lutte contre la pauvreté pour la faire passer d’objet de charité à lutte pour les droits de l’homme 1» et promeut des alternatives (quel que soit le jugement qu’on peut porter sur ces alternatives comme l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée par exemple). Greenpeace affirme : « Nous voulons vivre dans un monde en paix, qui respecte l’environnement et toutes les formes de vie. Nous plaçons le pouvoir citoyen au cœur de nos campagnes en donnant une résonance au travail de toutes celles et tous ceux qui partagent notre vision, nos espoirs et notre conviction qu’un monde meilleur est possible.

Nous sommes convaincus que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice, qu’ensemble et avec nos alliés, nous pouvons changer un système qui repose trop souvent sur l’oppression, les inégalités et la cupidité d’un petit nombre. Nous voulons agir sur les causes des atteintes à l’environnement, des inégalités et des conflits 2» .

Imaginons cependant un Conseil Économique Social et Environnemental amélioré ( le CESE actuel n’est qu’un organisme consultatif), où ne siégeraient pas les représentants du patronat, où se côtoieraient représentants syndicaux et associatifs, où seraient décidées les questions relatives au droit du travail et à la sécurité sociale prise dans son acception la plus large, où d’autres questions sociales. Une telle chambre avec de tels pouvoirs serait une avancée profonde par rapport à l’existant.

Cette chambre sociale entérine cependant la séparation du social et du politique, alors que le capitalisme puise en partie sa force dans cette dissociation. Sommes-nous condamné-es à cet éternel dualisme travailleuse/citoyenne, travailleur/citoyen ?

L’existence d’une telle chambre n’est-elle pas compatible avec le fonctionnement du système capitaliste ? Si les conditions actuelles d’exploitation perdurent et si l’investissement reste entre les mains des actionnaires, les membres de la chambre sociale n’ont plus qu’à réduire leurs aspirations à plus de droits sociaux, ou alors à rentrer dans une logique d’affrontement et on en revient à la situation actuelle. De fait le recours à une telle chambre induit que le système représentatif se poursuit puisqu’il s’agit de contrebalancer la chambre des députés.

A ce stade du débat une nouvelle proposition émerge. L’unité de base démocratique devient l’unité de production cogérée par les travailleurs-ses et les usagers-es/citoyens-nes, dans le secteur privé et dans le secteur public. Une fédération multiforme d’unités productives qui s’imbrique alors les unes aux autres, se construit en lieu et place des actionnaires et de l’État. Et la chambre sociale n’a plus lieu d’exister.

Mais alors que faire des questions transversales ? Par exemple qui définit le code du travail ? Qui définit une politique générale des revenus ? Comment décider l’aménagement du territoire à toutes les échelles ? Comment se fixer des objectifs pour la lutte contre le réchauffement climatique ? Qui décide des grandes questions sociétales ?

Ainsi si nous considérons que le politique, le social, le sociétal, le culturel sont autant de portes d’entrée pour participer à la connaissance et la maîtrise des besoins de la société, il faut se poser la question de l’articulation entre les différentes sphères de travail où il s’agit de favoriser l’autogestion, et les espaces démocratiques où se traitent les questions transversales.

1-https://www.atd-quartmonde.fr/qui-sommes-nous/

2-https://www.greenpeace.fr/connaitre-greenpeace/mission/