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De quoi la fiscalité est-elle le nom ?

En pleine révolte sociale et politique la question de la fiscalité ressurgit : en toile de fond la remise en cause de l’impôt considéré comme injuste. Le consentement à l’impôt est en débat. Après le mouvement des « Bonnets rouges  » en Bretagne en octobre 2013 essentiellement animé par le patronat et une partie de l’extrême-droite, surgit en octobre 2018 le mouvement des gilets jaunes, l’occasion de proposer aux lecteurs de Cerises deux livres qui méritent une attention particulière : « Toujours plus pour les riches  » publié par un collectif de militants d’Attac et « Résistance à l’impôt- Attachement à l’Etat  » d’Alexis Spire.

Le livre d’Attac se veut pédagogique. C’est le fruit d’un travail rigoureux et très documenté pour montrer à la fois l’injustice actuelle du système fiscal et la nécessité de l’impôt comme un instrument de redistribution et de diminution des inégalités. Ce livre se veut une contribution citoyenne pour éclairer et agir. Il montre les 3 fonctions de l’impôt : apporter des ressources à l’État, redistribuer les richesses produites et réduire les inégalités et agir sur les comportements et décourager les comportements à risque. Le livre explique qu’au fil du temps l’impôt le plus juste (impôt sur les revenus) s’est considérablement réduit au profit de la fiscalité indirecte. L’autre point fort du livre démontre l’inanité de la mise en concurrence des politiques fiscales au niveau européen quand dans le même temps les États ont un manque à gagner très important du fait de la fraude et de l’évasion fiscales ou encore du dumping fiscal pratiqué par les États de l’UE. L’association Attac dans la deuxième partie fait des propositions très intéressantes pour que l’impôt soit considéré comme une juste contribution de chacun au bien-être de tous. Or les choix faits dans les dernières lois de finances s’inscrivent dans une autre logique.

Alexis Spire vient de publier un livre sur les rapports des français à la fiscalité. Ce livre est une enquête sur le consentement à l’impôt. Après avoir examiné la place de l’impôt dans le débat public et montré comment depuis 1945 la construction de l’État social s’est faite autour de la fiscalité, le livre montre que c’est un levier essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques. L’impôt est repolitisé selon l’auteur c’est-à-dire qu’il fait l’objet de nombreux débats publics. Or le consentement à l’impôt est mis à mal car la classe politique et les milieux d’affaires dénaturent par leur comportement le sens de l’impôt. Le livre s’articule donc autour des comportements face à la fiscalité des différents groupes sociaux salariés et des non salariés.

Tandis que les classes populaires vivent l’impôt comme un symbole d’injustice, les classes moyennes acceptent l’impôt en fonction de la proximité qu’ils ont eux ou leurs proches avec l’État. Ils ont cependant la possibilité de bénéficier de niches fiscales au fur et à mesure que leur niveau de vie s’élève. Enfin les classes supérieures arrivent selon l’auteur à « domestiquer » la contrainte et ils considèrent la TVA comme un impôt injuste, principalement les professions libérales. Les professions indépendantes souvent enclines à hurler contre les fonctionnaires et l’État estiment que la fiscalité est injuste à leur égard et surtout d’un poids excessif. Ainsi les résistances à l’impôt se manifestent à la fois par des stratégies individuelles mais aussi collectives comme les « bonnets rouges » en Bretagne. L’auteur s’appuie sur des entretiens pour étayer son propos qui donne beaucoup d’acuité au livre et c’est tout son mérite et son originalité. Alexis Spire conclut sur la légitimité ou non de l’État quand des millions de gens constatent le « 2 poids 2 mesures » dans les dernières lois de finance alors que la présence de l’État dans les territoires ruraux diminuent fortement et la qualité des services publics n’est pas toujours au rendez-vous. Le niveau des prélèvements obligatoires est toujours à un niveau élevé alors que l’État social est de moins en moins social et de moins en moins performant.

Comment accroître la légitimité de l’impôt ? Une des questions transversales de ces 2 livres.