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Derrière la lorgnette sécuritaire, lever le masque de la passion punitive

À l’heure où la campagne présidentielle risque fort de nous plonger dans de nouvelles surenchères sécuritaires, Didier Fassin déconstruit le "moment punitif" que nous subissons.

La campagne électorale n’a pas encore sombré dans les surenchères répressives ? On peut malheureusement parier que dès les prochaines semaines, la thématique sécuritaire fera son come back, comme elle le fait à chaque élection sous l’impulsion des principaux partis, depuis de nombreuses années. À chaque fois, la logique est la même : à partir de crimes ou de délits bien réels, le diagnostic posé est celui d’une aggravation des faits sociaux méritant la sanction. Il s’agit dès lors d’appeler les juges prétendument laxistes à davantage de sévérité, d’avoir des procureurs plus virulents et un Parquet plus exigeant. Il s’agit d’inventer de nouveaux délits sans en supprimer d’autres. Il s’agit de rogner sur les libertés, par exemple en maintenant l’État d’urgence sans qu’il soit nécessaire et efficace. Il s’agit de renforcer les droits des policiers, par exemple en étendant les cas de légitime défense ou en armant les polices municipales. Il s’agit d’aggraver les peines et, en conséquence, de créer des places de prison. Ainsi, tout s’enchaîne, et il est difficile de faire face à cette profusion de dispositifs toujours plus sécuritaires, toujours plus répressifs : l’accusation de laxisme, de complaisance, voire celle de collusion avec les criminels sont parmi celles qui mettent les politiques de gauche sur la défensive, tandis que la surenchère répressive n’a presqu’aucun coût politique.

Ce que l’essentiel de la classe politique et des principaux partis (ou ce qu’il en reste) tait la plupart du temps, c’est l’écart entre d’une part l’idéologie dominante, la rhétorique commune, les textes de Droit, et d’autre part les réalités de la société. Dans son ouvrage Punir, une passion contemporaine, Didier Fassin s’attèle à mettre en exergue cet écart, pour ne pas dire cet abîme, et à l’expliquer.

Une pensée incontournable
pour ouvrir de nouveaux champs d’émancipation

Anthropologue, sociologue et médecin, Didier Fassin est directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales et professeur de sciences sociales à l’Institute for Advanced Study de Princeton. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels La force de l’ordre (Seuil, 2011) et L’ombre du monde (Seuil, 2015).

Dans son ouvrage (qu’il faut lire absolument !), Punir, une passion contemporaine1, Didier Fassin met d’abord en exergue cette réalité simple : d’un côté il existe une baisse des crimes les plus violents, de l’autre les lois toujours plus répressives prolifèrent. Ces constats ouvrent trois questionnements de fond : qu’est-ce que punir ? pourquoi punir ? qui punit-on ? Chaque réponse navigue entre les théories d’hier et d’aujourd’hui, et les réalités concrètes constatées lors de longues enquêtes de terrain… Passionnant !

Dans une tribune récente publiée par Libération2, Didier Fassin présentait Donald Trump comme un personnage grotesque. On partage… mais n’oublions pas cependant de remettre ces réflexions dans le contexte de la crise de la démocratie, où le capitalisme la considère de plus en plus comme un obstacle à son règne sans entrave. Et où les partisans de l’émancipation cherchent à réinventer la démocratie.

* G.A.

+ d’infos sur Didier Fassin

1. Le Seuil, 2016, 208 p. 17 €

2. http://www.liberation.fr/debats/2017/01/19/donald-trump-a-la-maison-blanche-ubu-president_1542677

Réalité simple : notre société n’est nullement laxiste à l’égard des actes criminels ou délictueux. En France et sur presque sur tous les continents, le nombre de personnes emprisonnées a fortement augmenté ces dernières décennies, l’année 2016 ayant établi un nouveau record en la matière. Précisons qu’ici les augmentations récentes liées bien sûr aux attentats terroristes ne font que renforcer une tendance constatée depuis les années 1970. De fait, Fassin constate à la fois une « évolution de la sensibilité [de la société] aux illégalismes et aux déviances » - sensibilité focalisée sur certaines catégories de la population - et « une focalisation du discours et de l’action publique sur les enjeux de sécurité » -, le pouvoir instrumentalise les peurs. Tout cela alors que, dans le même temps, et contrairement à ce que l’on croit souvent, il existe un « recul presque continu des formes les plus préoccupantes de criminalité ».

Le moment punitif

Pour Didier Fassin, ces deux phénomènes aboutissent à une extension du domaine de la répression et à un alourdissement du régime de sanction. Et de citer le cas des infractions à la sécurité routière, qui ont augmenté de moitié en vingt ans, le développement des peines planchers (qui, même supprimées, ont continué d’influencer les pratiques des juges), aboutissant à un alourdissement considérable de la durée moyenne des peines, ou encore la multiplication des jugements en comparution immédiate, qui conduisent à un nombre très important de peines de privation de liberté.

Didier Fassin qualifie la période ouverte dans les années 70 et 80, et qui s’accélère depuis, de « moment punitif », où l’on passe d’un système où « le crime est le problème, le châtiment la solution », à un système où « la solution [le châtiment] devient le problème ». Après dix ans d’études de terrain sur la police, la justice et la prison, il en vient à interroger les fondements de l’acte de punir, à travers trois questions : qu’est-ce que punir ? pourquoi punit-on ? qui choisit-on de punir ?

Réalités simples : notre société n’est nullement laxiste à l’égard des actes criminels ou délictueux, et, contrairement à ce que l’on croit souvent, il existe un « recul presque continu des formes les plus préoccupantes de criminalité ».

L’anthropologue rappelle d’abord que l’idée qu’un crime appelle un châtiment n’est pas universellement vérifiée. Il évoque des sociétés où le crime ne conduit pas à l’établissement d’une culpabilité, puis à une peine en conséquence. La commission d’un crime peut par exemple donner lieu à une compensation, faire l’objet d’une transaction entre les familles impliquées. Ainsi, le principe selon lequel toute violation de la règle doit être punie ne va pas de soi. Deuxième élément : bien des personnes se trouvent en prison sans que leur culpabilité soit établie. Aux États-Unis, par exemple, plus de 2 millions de personnes sont en prison sans avoir eu droit à un procès. Une partie d’entre elles sont conduites à plaider coupable en dépit de leur innocence (afin d’obtenir une libération plus rapide que si elles allaient au bout d’une procédure classique). Ainsi, « le châtiment ne découle pas nécessairement de la sanction d’un crime ».

Troisièmement : le principe d’adéquation ou de proportionnalité entre la gravité du crime et la peine ne va pas de soi : « un fait grave peut donner lieu à une sanction modérée, tandis qu’un délit mineur peut recevoir une condamnation sévère ». En la matière, les exemples sont légions : que l’on sache ou non se défendre, que l’on ait ou non le capital symbolique et culturel nécessaire pour se faire comprendre par les juges… et voilà que les peines ne sont tout simplement pas les mêmes. Enfin, Didier Fassin pointe le fait que la notion de peine englobe non seulement sa « délimitation apparente » (la peine de prison, l’amende, etc.) mais aussi des formes d’humiliation, des punitions indirectes et autres formes de violences physiques et symboliques. Chacun sait que la peine de prison n’est pas seulement privation de liberté : elle signifie être victime de l’arbitraire carcéral, de la violence inhérente aux prisons ; elle signifie perdre son emploi, son logement, ses relations familiales, ses repères.

Qu’est-ce que punir ?

En Droit, punir, c’est « infliger par l’intermédiaire d’une institution officielle une souffrance ou un équivalent à la personne qui a commis un acte répréhensible ». La punition se distingue (en principe) de la vengeance : elle implique notamment une neutralité du juge vis-à-vis des intérêts du plaignant, l’absence de dimension affective, et elle a vocation à répondre à une faute commise, en proportion de la gravité de l’acte. Sauf que la frontière entre les deux termes reste floue, ce dont de multiples exemples témoignent : quid de la neutralité des juges, quand, par exemple en écho à des faits divers sordides, les politiques ou les grands médias les enjoignent à plus de sévérité ? Comment ne pas constater que les mêmes délits et infractions conduisent, selon les périodes et les contextes, à des sanctions très différentes ? Ne peut-on d’ailleurs évoquer aussi les populismes en vogue, qui ne cessent de faire la jonction entre punition et vengeance, mobilisant cyniquement les passions pour faire accepter des régimes de terreur ? Comment peut-on dès lors envisager l’absence de dimension affective ?

Punir est toujours infliger une souffrance. La frontière avec la vengeance est loin d’être nette. Que l’on justifie la peine par la sauvegarde de la société ou par la "juste" rétribution d’un crime ou d’un délit, son efficacité doit être questionnée.

Didier Fassin évoque aussi les formes extrajudiciaires de châtiment, les expéditions punitives de policiers en direction des quartiers populaires (tendance à réprimer tout un milieu, sous couvert de poursuite de quelques-uns), la propension des juges à frapper plus durement certaines populations que d’autres pour les mêmes délits. Ainsi, souvent, la répression ne s’applique pas seulement à la personne responsable du délit, mais aussi de fait à sa famille et à son environnement. L’auteur souligne la « banalisation et la normalisation de pratiques punitives extra-judiciaires par les forces de l’ordre ».

Une autre dimension concerne la présence nombreuse en prison de personnes en attente de procès ou qui ont fait appel de leur jugement. Bien sûr, il est concevable que certaines personnes en attente de procès soient incarcérées ; mais que penser du fait que, notamment parce que la justice est lente, les prévenus représentent 29 % de l’ensemble des détenus ? Au total, Didier Fassin interroge : « le châtiment de l’innocent et le châtiment illégal ne sont-ils pas précisément des formes ordinaires du châtiment ? » De fait, alors que la présomption d’innocence est un principe fondamental du Droit, les prévenus font de fait l’objet d’un traitement punitif (ils subissent d’ailleurs parfois des conditions d’incarcération plus dures que les condamnés). Enfin, contrairement à ce qu’énonce la règle de droit, le châtiment ne s’applique pas toujours : dans de nombreux cas, les illégalismes ne sont pas sanctionnés (les coupables en col blanc échappent aux sanctions, par exemple).

Comment notre société est-elle passée, sur la longue durée, d’une logique de réparation à une logique de punition ? Michel Foucault avait parlé du passage, à la fin du XVIIIème siècle et au début du XIXème, d’une pratique de la réparation à un discours de la rédemption, d’une logique de la dette à une logique de la faute, qui appelle la punition, donc l’imposition d’une souffrance. Didier Fassin évoque le fait, politique, que le contentieux se règle désormais par le truchement de l’État (les faits criminels sont mis en rapport avec la violation de la loi) ; et le fait, sociologique, que les inégalités économiques dans la société aboutissant à une inégalité des coupables devant les peines financières - situation intenable pour la légitimité du système juridique -, d’autres punitions se sont imposées. Ainsi peut-on souligner que la séparation en Droit de l’Église et de l’État, acquis majeur de la République, ne masque pas la persistance du théologique dans le juridique. Fassin met ainsi en miroir l’individualisation des peines et la personnalisation de la culpabilité (pêché commis par un individu), l’infliction d’une souffrance et le fond religieux martyrologique, ainsi que le discours sur la réforme morale des personnes et la théologie salutaire.

Pourquoi punir ?

Deux formes principales de justification de la punition cohabitent. La justification utilitariste fait référence au bien-être de la société. À la limite, elle regrette d’infliger de la souffrance à la personne punie, mais elle le fait au nom de l’intérêt de la société. Trois registres peuvent être évoqués. Celui de la neutralisation : il s’agit de mettre la personne physiquement hors d’état de nuire. Celui de la dissuasion : les spectateurs de la punition seraient psychologiquement découragés de commettre des crimes ou des délits et le condamné, lui aussi, sous la menace d’une future condamnation, ne réitèrerait pas ses actes. Le problème est que la prison est une école de la récidive ou, pire, qu’elle favorise l’enfoncement dans des pratiques toujours plus violentes, alors que les politiques les moins répressives et les plus éducatives obtiennent de meilleurs résultats. Enfin, le troisième registre est moral : c’est celui de la réhabilitation, qui consiste à penser que la personne punie s’amenderait en subissant l’enfermement… Le "léger" problème est que cet espoir théorique se confronte mal à la réalité : l’enfermement nourrit la haine, les prisons renforcent la désocialisation et favorisent les rencontres criminogènes… ce que tout le monde sait sans que l’on en tire pour le moment de conséquences.

La seconde justification, rétributiviste, se focalise entièrement sur le châtiment comme juste punition de l’acte. L’auteur d’un crime ou d’un délit mérite de souffrir, et cela dans des modalités où la peine est proportionnelle à la gravité du crime. C’est la loi du Talion, pour laquelle, dans les versions les plus radicales, celui qui a commis un meurtre doit mourir. Des formes moins radicales existent bien sûr, où l’on tient compte par exemple du degré d’intentionnalité du coupable. Reste que le problème de la justification rétributiviste est, là aussi mais cette fois pour ainsi dire par définition, son manque d’efficacité vis-à-vis de la société.

Tout mérite d’être interrogé : il faudrait protéger l’ordre social, pourtant profondément inégalitaire, écouter la pression de l’opinion, alors que la surenchère répressive produit de la récidive, soumettre les détenus à l’ignoble ordre carcéral.

Bien sûr, les deux justifications de la peine s’entrecroisent : on dira d’un criminel à la fois qu’il a mérité tel ou tel châtiment et qu’il est nécessaire de protéger la société. On peut même considérer avec Nietzsche, cité par Didier Fassin : « Il est impossible de dire aujourd’hui précisément pourquoi l’on punit », car en définitive trop de motivations du châtiment s’entrecroisent. C’est un peu gênant, lorsque l’on prétend ou lorsque l’on croit que le Droit serait un moyen particulièrement objectif de protéger la société ! Au total, on constate plutôt que ces domaines sont marqués par une forte part de subjectivité, qui fait qu'à la limite chacun peut s’il le souhaite trouver des justifications aux peines décidées par les tribunaux… du moment qu’il s’agit de justifier le châtiment.

À partir de ses études de terrain au sein du monde policier, du monde judiciaire et du monde pénitentiaire, Didier Fassin constate qu’un même acte donne lieu à de multiples violences et sanctions, dans un enchaînement d’humiliations de rue, de discriminations et de rapport inégaux de pouvoir. Les témoins, les suspects et les condamnés font systématiquement les frais de ces intentions politiques : il faut protéger l’ordre social (pourtant profondément inégalitaire), écouter la pression du politique et de l’opinion en faveur de pratiques judiciaires toujours plus sévères (alors que la surenchère répressive produit de la récidive) ; il faut soumettre les détenus à l’ordre carcéral (alors que les conditions carcérales sont une "honte pour la République"1). Au total, on peut considérer avec Didier Fassin que l’ensemble des humiliations et souffrances subies par les prisonniers sont partie intégrante du châtiment, juges et citoyens fermant les yeux sur la plupart des exactions commises sur les détenus. De fait, si la mise à mort et la torture ont disparu des places publiques, elles sont en réalité tolérées sous d’autres formes, masquées aux yeux du plus grand nombre. Chacun peut éventuellement en jouir, plus ou moins ouvertement, ou secrètement.

Dans la vision utopique d’un système qui fonctionnerait bien, on dirait que «  les approches philosophiques et juridiques [sont] un effort délibéré visant à conjurer la dimension irrationnelle du châtiment », le droit servant à « maîtriser les pulsions de cruauté ». Or, les sciences sociales montrent précisément qu’au lieu de civiliser le châtiment en le rendant juste, en l’encadrant, en l’objectivant, celui-ci reste fondamentalement aux prises avec les "démons" de la subjectivité, de la vengeance et de la cruauté. Ici s’ouvre la question de qui on punit, qui permet d’étudier l’hypothèse d’un écart entre la théorie d’un châtiment impartial et juste, et les réalités policières, judiciaires et pénitentiaires.

Qui punit-on ?

Michel Foucault, cité par Didier Fassin, est l’un des rares penseurs à avoir souligné, parlant de la société punitive et du système pénal de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle, de « guerre civile », de « guerre sociale » des riches contre les pauvres, « dans laquelle le criminel devient un "ennemi social" dont le châtiment est justifié par le fait qu’il a déclaré la guerre à la société ». Et d’expliquer la différenciation entre les illégalismes populaires et les illégalismes bourgeois. À partir de données concrètes sur ces terrains d’étude et sur des champs d’illégalisme - dont celui de la répression de l’usage des drogues -, Didier Fassin étudie la différenciation sociale de la pénalisation, la distribution sociale des peines. Il constate la négation des conditions sociales dans lesquelles se produisent des illégalismes, le poids des préjugés et des discriminations dans les pratiques policières et les décisions judicaires, et l’ignorance de ces questions de la part des politiques aussi bien que des magistrats. Toute mise en relation de ces éléments avec la notion de lutte des classes serait-elle fortuite, ou mériterait-elle d’être carrément approfondie ?

Une alternative ne peut pas faire l’impasse sur la critique de l’inflation sécuritaire et pénale, sur la production des illégalismes…, tout un continent quasiment inexploré par les courants de la gauche d’alternative.

Nous dirons que l’on voit bien que la sensibilité de la plus grande partie des médias, des politiques et même d’une partie importante de l’opinion publique est du côté des illégalismes des classes populaires, tandis que les illégalismes des vrais privilégiés (la fraude, l’évasion et la sous déclaration fiscale, par exemple) restent aisément tolérés. Dans la série des tabous et des tolérances insupportables de notre société, on pourrait d’ailleurs ajouter : comment expliquer que des phénomènes illégaux d’une gravité sans pareil - violences sexuelles notamment – restent, dans notre société, largement sous-évalués, faiblement prévenus et faiblement combattus ?

En conclusion, Didier Fassin invite à repenser le châtiment, à partir d’une réflexion critique sur la place et le sens de la punition dans notre société. Il ne s’agit ni de sous-estimer la réalité du crime, ni de minimiser les attentes des citoyens, ni de se contenter de critiquer. Il s’agit par contre d’ouvrir une réflexion politique sur l’ordre social que la loi est censée défendre comme s’il était juste. Ajoutons qu’une alternative démocratique ne peut pas faire l’impasse sur la critique de l’inflation sécuritaire et pénale, sur les causes des illégalismes et leurs rapports avec les inégalités sociales - au bénéfice des plus riches, au détriment des classes populaires -, sur le rôle de la prison et sur la condition carcérale, sur les alternatives à l’incarcération, sur le rôle de l’éducation et de la prévention, ces parents pauvres de l’action publique. Tout un continent quasiment inexploré par les courants de la gauche d’alternative, y compris par les partisans de l’émancipation, mériterait le plus vif intérêt.

1. De nombreux ouvrages, rapports parlementaires, articles et films en ont témoigné. Se reporter par exemple au rapport du Sénat