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Dérive liberticide

Explication de vote de François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, contre la "loi de protection de la nation", le 10 février 2016.

Ce débat nous a définitivement confortés, nous députés communistes et du Front de gauche, dans notre opposition ferme à cette réforme constitutionnelle, à la fois inutile et dangereuse.

Inutile, puisque dans notre arsenal juridique et répressif de lutte contre le terrorisme, elle ne répond ni à un impératif de nécessité, ni à l’impératif d’efficacité.

Cette réforme est également dangereuse, car derrière le calcul de l’exécutif, sa proposition de révision consacre un double mouvement de fond :
- d’une part, le renforcement du pouvoir exécutif, à travers la reconnaissance de prérogatives exorbitantes du droit commun départies de tout contrôle judiciaire
;- d’autre part, la victoire idéologique de l’extrême droite qui voit ses idées triompher alors qu’un gouvernement de gauche est censé être au pouvoir.

Nous continuerons à nous opposer à ces deux dérives nourries par les logiques sécuritaire et identitaire qui laissent planer un risque liberticide sur notre République.

La constitutionnalisation de l’état d’urgence ne signifie pas, en soi, l’institution d’un état d’urgence permanent.

Il n’empêche, cette constitutionnalisation ne s’accompagne pas de garanties juridiques et juridictionnelles à la hauteur de ce régime d’exception.

Le risque liberticide ne relève pas de l’abus de langage, mais repose au contraire sur des faits avérés, des cas d’abus constatés depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence.

Non seulement la Constitution n’a pas vocation à devenir l’instrument de calculs politiciens des gouvernants en exercice, mais elle n’a pas à accueillir en son sein des dispositions qui viennent contredire les valeurs fondamentales dont elle est porteuse. Or la déchéance de nationalité affecte certains des éléments constitutifs de notre pacte républicain et met en péril l’unité nationale. Cette réforme constitue en soi un symbole de discrimination et de désunion de notre communauté nationale.

Cette initiative porte atteinte jusqu’à la conscience de nombre de nos concitoyens. La propre majorité a implosé, la ministre de la Justice a préféré partir. Quant au feuilleton rocambolesque des contorsions invraisemblables auxquelles s’est livré le Gouvernement pour maintenir ce texte, il témoigne finalement d’une forme d’irrationalité qui commande désormais son action.

Dans un geste de désespoir, l’exécutif semble se résoudre à créer des apatrides, option qu’il avait pourtant exclue depuis le début. Cette solution n’en est pas une, il s’agit d’une impasse, une de plus dans laquelle vous vous engagez, bien qu’elle soit manifestement indigne de notre République, de ses valeurs et principes fondamentaux. Cette fuite en avant, conséquence d’une réforme bâclée, restera comme l’une des pages noires de l’histoire de la gauche au pouvoir.

Écorcher notre Constitution est d’autant plus difficile à accepter que, de l’aveu de tous, cette disposition est matériellement inefficace contre le terrorisme. Cette proposition soulève des contradictions et des obstacles insurmontables, le temps manque pour tous les évoquer : Qu’allons-nous faire des personnes déchues de leur nationalité ? Quelle responsabilité assumons-nous à l’égard de nos propres nationaux ?

À l’heure où la République se doit d’être unie, le pouvoir instille la désunion.

Une désunion animée par les valeurs de l’extrême droite, alors que nos valeurs progressistes et humanistes commandaient, conformément aux engagements de François Hollande, d’apporter d’autres révisions à la Constitution : le droit de vote des étrangers aux élections locales, ou la suppression du mot "race", par exemple.

De telles réformes auraient envoyé un message plus fort et plus digne, conforme à l’idée que nous nous faisons de notre pays des lumières.

Nous l’affirmons avec force : si la volonté de l’exécutif était de modifier notre Constitution face au défi terroriste, alors le plus beau symbole contre l’intolérance aurait été d’en faire une révision de cohésion nationale.

Cette réforme constitutionnelle porte en elle plus de risques et de menaces pour nos concitoyens, que pour les terroristes eux-mêmes. Cette vérité simple et implacable aurait dû à elle seule neutraliser les velléités de révision constitutionnelle. Nous ne saurions vous suivre dans cette impasse qui se nourrit des passions sécuritaires et de division. C’est pourquoi les députés communistes et du Front de Gauche voteront très majoritairement contre ce projet de loi.