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Vers un Patriot Act à la française

Sous couvert de la nécessaire lutte contre le terrorisme, le gouvernement entend faire adopter une loi liberticide, en usant d’une procédure accélérée pour escamoter les vives critiques de la presse, des associations et des syndicats. Le nouvel arsenal intrusif a pourtant de quoi faire pâlir les défenseurs des libertés : "capteurs" pour les mobiles, balisage de véhicule, micros et vidéo dans des lieux privés, "boîtes noires" chez les opérateurs internet…

D’autant que bien au-delà du terrorisme, ces dispositifs s’étendront à l’intelligence économique, à la recherche technologique et à la surveillance des mouvements sociaux. Au prétexte de possibles violences collectives, un syndicaliste pourrait ainsi être placé sur écoute, comme le souligne le syndicat des avocats de France. Les militants antinucléaires ou les journalistes tout autant, au motif des « intérêts essentiels de la France ».

Certes, des garde-fous sont prévus, mais de nombreuses voix soulignent leur insuffisance. Le président de la commission de contrôle des interceptions de sécurité juge ainsi que la nouvelle Commission créée, la CNCTR, « affaiblit le contrôle des activités de renseignement » : son avis sera consultatif et, dans les situations d’urgence, le Premier ministre décidera seul. Avec le juge antiterroriste Marc Trévidic, on peut regretter que ce dispositif disproportionné soit entre les mains de l’exécutif et donc hors de contrôle du juge judiciaire.

D’évidence, la menace terroriste s’est dangereusement renforcée dans notre pays. Elle réclame des mesures de sécurité efficaces, à côté d’une action résolue contre les causes du djihadisme en France et dans le monde. D’efficacité, parlons-en. Les tragiques attentats de ces derniers mois ont concerné des individus parfaitement identifiés par les services de renseignement. Les failles dans notre sécurité intérieure s’expliquent-elles par un manque de dispositifs ou par la non-application de l’arsenal existant faute de moyens dans le cadre de l’austérité budgétaire ?

En septembre dernier, je m’étais refusé à voter la loi contre le terrorisme car elle bafouait les libertés par des mesures d’exception. L’adoption de cette nouvelle loi sur le renseignement marquerait une nouvelle victoire du camp de la peur. À juste titre, le monde entier s’est ému des dérives de la NSA et de cet après-11 septembre pastichant 1984 d’Orwell. La France se grandirait à tracer une autre voie, en refusant le sacrifice programmé de ses libertés démocratiques.