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Les gâteaux / Idées

L’action publique locale au cœur des enjeux sociaux et démocratiques

Alors que s’annonce une nouvelle étape des débats parlementaires sur l’organisation territoriale de la République, les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochains. Dans cet entretien, Christian Favier, président (PCF, Front de gauche) du Conseil général du Val-de-Marne aborde de front les enjeux de l’action publique locale et les moyens d’y répondre.

Quels sont les objectifs de la réforme territoriale en cours ? S'agit-il réellement d'une troisième phase de la décentralisation ou, au contraire, d'une recentralisation ?

L’objectif initial annoncé par le gouvernement, c’était en 2012 d’engager une nouvelle étape de la décentralisation. Le président socialiste du Sénat de l’époque, Jean-Pierre Bel, avait même organisé des états généraux de la démocratie locale. Des propositions avaient été avancées par les parlementaires pour renforcer la décentralisation, développer les coopérations, les cohérences. Au final, on est passé de cet objectif, qui pouvait largement rassembler à gauche, à une volonté de réduire le champ de la décentralisation par une mise en cause des collectivités historiques, les Communes et les Départements au profit d’une reconcentration vers les Agglomérations, les Métropoles et les Régions.

On est passé de l’objectif d’une nouvelle étape de la décentralisation à une volonté de mettre en cause des collectivités historiques, les Communes et les Départements. Derrière cela, pointe la volonté de réduire les moyens des collectivités locales sous la pression de Bruxelles.

Outre l’aspect extrêmement technocratique de ces projets, c’est une mise en cause très grave de la démocratie locale de terrain.

J’ajoute que derrière cela, pointe la volonté de réduire les moyens des collectivités locales sous la pression de Bruxelles. C’est le seul argument utilisé par le gouvernement pour justifier cette reconcentration. C’est une logique très libérale de réduction du périmètre des services publics locaux. C’est très préoccupant.

Pourquoi les Départements doivent-ils, selon vous, être préservés et leurs actions développées, au lieu d’être dépecés ou supprimés, comme le souhaitait Manuel Valls il y a encore quelques mois ?

Les Départements sont avec les Communes les collectivités de base de la démocratie locale. Ils sont enracinés dans le territoire, c’est sûrement ce qui gêne les technocrates européens et le pouvoir UMP ou socialiste.

Depuis les grandes lois de décentralisation du début des années 80, ils disposent de compétences fortes, bien distinctes de celles des Communes ou des Régions : l’action sociale, les solidarités envers les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes en situation d’exclusion sociale, la protection de l’enfance, l’entretien des collèges, des routes départementales… Les Départements sont les premiers vecteurs de solidarités sociales et territoriales. Et surtout, ils peuvent, avec la clause de compétence générale, se saisir de toute question d’intérêt départemental. Nul ne peut aujourd’hui mettre en cause l’action des Départements qui, depuis plus de trente ans, ont parfaitement rempli leurs missions. Je pense notamment aux collèges, que l’État nous a cédés dans un état de délabrement avancé. Depuis, la situation a radicalement changé. En Val-de-Marne, nous avons reconstruit ou lourdement rénové la quasi-totalité des établissements. Est-ce cela que l’on reproche aux Départements ?

D’ailleurs, nos concitoyens le disent très clairement. En Val-de-Marne, ils sont plus de 77 % à se dire attachés à leur Département. Nous avons réussi en quelques semaines à mobiliser plus de 35 000 Val-de-Marnais pour dire "le Val-de-Marne j’y tiens !"

Cette mobilisation qui s’est développée dans de très nombreux Départements n’est sûrement pas étrangère au recul du gouvernement sur le sujet. Puisqu’aujourd’hui, il n’est plus question d’en supprimer aucun. Bien évidemment, il nous faut rester très vigilants.

Dans de nombreux domaines (centres de protection maternelle et infantile, actions éducatives, parcs, etc.) les Départements sont des "pourvoyeurs de gratuité" et sont porteurs, à ce titre, d'une logique alternative à la logique marchande du capitalisme. Comment faire pour que cette dimension, non perçue par le plus grand nombre soit valorisée, et qu’elle participe d’une stratégie politique d’émancipation ?

Les collectivités locales sont porteuses d’une logique alternative à la marchandisation. Ce sont avant tout des services publics dirigés par des élus du peuple. Or, certains lorgnent sur le formidable marché qu’ils peuvent représenter.

Vous avez raison de dire que les Départements, comme les autres collectivités locales d’ailleurs, sont porteurs d’une logique alternative à la marchandisation. Ce sont avant tout des services publics dirigés par des élus du peuple. C’est très important. Or, justement, certains lorgnent sur le formidable marché qu’ils peuvent représenter. Sur les choix qui pourraient être faits si à la place, c’est le privé qui tenait les commandes. Par exemple, dans les 104 collèges publics du Val-de-Marne, la restauration scolaire est gérée en régie publique, par des agents du Conseil général, avec des orientations définies par la majorité départementale : développement du bio, aides financières pour permettre aux enfants de familles à revenus modestes ou moyens de déjeuner le midi… Dans le département voisin des Hauts-de-Seine, c’est le privé qui gère tout. Je sais que les grands groupes de la restauration aimeraient bien prendre pied dans notre département aussi. Mais là, nous veillons au grain et pas question de livrer cela à la course aux profits. C’est donc bien un choix politique qui pose souci aux libéraux.

Dans votre livre, Coup d’État contre les Départements, vous critiquez la bureaucratie et la technocratie, mais vous prenez garde à mettre hors de cause l’administration, la Fonction publique et la construction européenne qui, « dans leurs principes », seraient des « outils irremplaçables de l’intérêt général ». Ne sont-elles pas, elles aussi, marquées par les objectifs et conceptions du capitalisme dominant, traversées par des contradictions et donc enjeu de luttes, tant sur les idées que sur les pratiques dont elles peuvent être porteuses ?

Que l’on soit clair, je suis un ardent défenseur du service public. Lui seul peut être garant de l’égalité de traitement de nos concitoyens et du développement durable des territoires. Le service public, c’est l’opposé des logiques marchandes où la compétition règne, où la recherche du profit tient lieu d’ambition.

Mais je suis tout autant lucide sur les débats et les contradictions qui tenaillent la haute fonction publique. Par la formation d’abord. Combien d’enfants d’ouvriers, d’employés, de familles vivant en banlieue dans les cohortes de l’ENA ? Cela oscille entre pas beaucoup et pas du tout. Dans le même esprit, des "vérités" sont assénées depuis des décennies sur la rentabilité, le management, la performance, la flexibilité… Bref, tout ce qui a fleuri dans le monde de l’entreprise et y a causé tant de dégâts se retrouve, avec un temps de retard, dans la haute fonction publique. Ces technocrates qui ne passent jamais le périphérique ont l’ambition de décider de tout, de supplanter les élus, irresponsables disent-ils, de limiter la démocratie aux sondages d’opinion. C’est cette dérive technocratique que je dénonce dans mon ouvrage. Celle qui produit des plans, des schémas, des processus auxquels nos concitoyens ne comprennent rien et qui leur compliquent la vie au quotidien. Mais cette dérive technocratique n’est en rien une génération spontanée, c’est l’avorton de la société libérale que l’on veut nous imposer.

Pouvez-vous développer votre proposition, tirée de votre livre, d’aller « plus loin dans la décentralisation » et nous dire ce que les gens pourraient y gagner ?

D’abord plus de démocratie. On ne perd jamais son temps à débattre, à écouter, à consulter. Il y a une coupure très dangereuse qui est en train de déchirer notre société. Nos concitoyens ont le sentiment d’être abandonnés et isolés. Il nous faut donc redonner sens et substance à la démocratie, au pouvoir du peuple. Et plus elle s’exprime dans la proximité, plus la démocratie mobilise, intéresse, plus l’espoir regagne. Regardez la formidable mobilisation citoyenne qui a suivi les attentats de janvier dernier. Face à l’horreur, le peuple aurait pu réagir par la peur, l’exclusion, le repli. Eh bien non, c’est la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité qui ont battu le pavé. Donc, pour moi, aller plus loin dans la décentralisation c’est faire confiance à l’intelligence populaire, à l’intelligence locale pour démultiplier les dynamiques, les projets, la mobilisation citoyenne. Faire confiance au peuple, faire confiance à ses élus, à leur capacité d’initiative, c’est ça l’enjeu de la décentralisation, et surtout pas de construire des usines à gaz qui ne fonctionnent pas. Et, sincèrement, puisque vous évoquez ce que les gens auraient à y gagner, je dis beaucoup. Vous savez, lorsqu’un technicien décide de placer un feu tricolore, il le fait avec son regard de technicien, sur un plan. Lorsque l’on consulte les passants qui vont utiliser ce feu, ce n’est pas le même regard, c’est celui d’en bas, de là où se vivent les choses. Eh bien, lorsque l’on met les deux en relation, le technicien et le passant, on place forcément le feu au bon endroit. Celui qui crée cette relation, c’est le médiateur, l’élu, il est indispensable. Cet exemple, on peut le transposer à tous les domaines de la vie. C’est cela qu’il nous faut construire, agir au plus près des gens, avec eux. C’est en tout cas ma conception de ma responsabilité.

Plutôt que de reconcentrer les compétences en transférant, par exemple, les routes départementales et les collèges aux Régions - proposition fort heureusement rejetée par les sénateurs lors de la première lecture de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) - je pense qu'il vaudrait mieux gérer au niveau pertinent le plus proche des citoyens et usagers tout ce qui peut l'être.

À quoi correspond le développement des Métropoles et que pensez-vous de leur institutionnalisation ?

Penser notre territoire comme un espace partagé, solidaire, ouvert aux coopérations, c’est un très grand progrès. Mais la Métropole du Grand Paris telle qu’elle est en train de se construire risque fort de conduire à reproduire les erreurs d’un passé que l’on pensait révolu.

Il y a un fait métropolitain, il est indéniable, comme dire que c’est humide quand il pleut. Ce fait métropolitain a été nié pendant de longues années. En banlieue parisienne, nous en avons souffert. Nous avons longtemps été considérés comme l’arrière-cour de la capitale, l’espace où elle venait y placer ce qu’elle ne voulait pas en son sein : les usines d’incinération, les cimetières, les entrepôts, les logements sociaux… Penser notre territoire comme un espace partagé, solidaire, ouvert aux coopérations, c’est un très grand progrès. Mais, je ne suis pas certain que le chemin pris par l’affirmation des Métropoles dans la loi soit le bon et qu’il mène à ces ambitions. Je pense même le contraire. La Métropole du Grand Paris, telle qu’elle est en train de se construire, risque fort de conduire à reproduire les erreurs d’un passé que l’on pensait révolu. Trop de concentration, une technocratisation poussée, un éloignement du terrain. Ce n’est pas ce sur quoi nous nous étions engagés avec la création de la conférence métropolitaine avec Bertrand Delanoë.

La Métropole du Grand Paris fait l'objet d'une confrontation de conceptions. À peine votées, les dispositions législatives la concernant font l'objet de modifications. Où en est-on ? Sur quoi vous battez-vous et avec qui ?

D’abord, la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles), telle qu’elle avait été promulguée en janvier dernier, se heurtait à l’opposition des trois-quarts des maires de la Métropole. Construire une Métropole contre les élus, cela n’a pas de sens car ce sont eux qui vont la gérer. Souvenons-nous que ce projet était né d’un véritable putsch de quelques députés socialistes qui, sur un coin de table, avaient topé sur un schéma de métropole hyper-centralisée, pensée pour la compétition économique internationale plutôt que pour la population. Métropole dont ils imaginaient alors que l'un d'eux en aurait la présidence.

Au sein du syndicat mixte Paris-Métropole et du Conseil des élus de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP), nous avons beaucoup travaillé, consulté, échangé, et nous sommes arrivés à une position de compromis qui rassemble la quasi-unanimité des élus métropolitains. Bien sûr, comme tout compromis, il est loin d’être parfait. Pour autant, le gouvernement a dû en tenir compte. De manière insuffisante, j’estime. C’est la raison pour laquelle, avec les élus du groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat, je me suis abstenu sur le projet réécrit. Les territoires de la MGP (échelon intermédiaire entre les Communes et la MGP) ont gagné la personnalité juridique, des compétences, des ressources et du personnel propres, alors qu'ils n'étaient que des échelons déconcentrés de la MGP sans aucun de ces attributs et de ces moyens dans la loi MAPTAM. Nous avons donc obtenu de redécentraliser en partie le mastodonte qui concentrait les pouvoirs et les moyens sur un territoire de 7 millions d'habitants. Mais il reste encore beaucoup de dispositions à améliorer, notamment concernant la capacité des futurs territoires de la Métropole de disposer d’une autonomie fiscale pérenne et pas seulement pour une phase transitoire de 5 ans. Il en va de même concernant les menaces qui pèsent sur le devenir des Communes qui se verraient privées de quasiment toute compétence dans des domaines aussi importants que l'habitat, l'aménagement, l'urbanisme ou le développement économique. À l’Assemblée nationale, il serait impensable que le gouvernement veuille encore revenir en arrière. Au contraire, il serait nécessaire de continuer à améliorer le texte.

Tout le monde constate une crise de la conception représentative de la démocratie. Quelles en sont les raisons et comment aller vers une démocratie plus réelle ? Comment faire évoluer l’action publique locale afin qu’elle soit plus participative et plus efficace ?

Si l'on veut construire une République sociale pour renverser le libéralisme et ses fléaux, si l’on veut construire une République écologique pour renverser les logiques marchandes qui détruisent la planète, il faut redonner la voix et le pouvoir au peuple. C’est cela être révolutionnaire aujourd’hui.

Je l’ai effleuré, c’est la démocratie locale ou plus précisément la démocratie de terrain qu’il faut renforcer. Associer, consulter, écouter et bien évidemment créer les moments, les espaces pour le faire. C’est un enjeu majeur. Ce n’est bien sûr pas une question technique, mais un véritable choix de société. Des outils, il y en a, il s’en développe tous les jours avec les réseaux sociaux. Mais la volonté, l’ambition de redonner la parole au peuple, là, c’est autre chose. C’est un choix d’avenir, un choix d’espoir et je suis convaincu que c’est un choix profondément progressiste. Si l'on veut construire une République sociale pour renverser le libéralisme et ses fléaux, si l’on veut construire une République écologique pour renverser les logiques marchandes qui détruisent la planète, il faut redonner la voix et le pouvoir au peuple. C’est cela être révolutionnaire aujourd’hui. Alors oui, l’action publique locale a besoin de plus de démocratie réelle, cela ne peut que la rendre plus efficace encore, mais plus largement, c’est en associant les citoyens à toutes les décisions que l’on pourra les intéresser à la vie publique, les inciter à se mêler de ce qui les regarde, de s’emparer des choix, de leur avenir, de celui de leurs enfants, et donc de construire, d’avancer.

Quels sont les rapports de force politiques dans le Val de Marne ? Comment abordez-vous le scrutin départemental de mars ?

Nous ne sommes pas en Val-de-Marne un îlot bien différent du reste de la France. Avec le nouveau mode de scrutin, les nouveaux cantons et surtout la poursuite des politiques d’austérité qui font si mal à nos concitoyens, il existe ici, comme dans tous les départements, un risque bien réel de droite et d’extrême-droite. Pour autant, nous ne sommes pas tétanisés par l’enjeu, bien au contraire. Avec la droite et l’extrême-droite, c’en serait fini des politiques sociales, solidaires, innovantes que nous menons en Val-de-Marne et qui sont bien appréciées. C’en serait fini du bouclier social que nous tentons d’opposer aux conséquences de la crise. C’est donc un choix simple que nous allons proposer aux citoyens : soit la droite et ses mauvais coups, soit le Front de Gauche pour poursuivre et développer un Département utile au quotidien.

Je cite souvent l’exemple du logement social. Dans le Val-de-Marne, les 19 villes qui disposent de moins de 25 % de logements sociaux sont toutes des villes dirigées par la droite. Ce n’est pas le fait du hasard. Ces maires nous disent qu’ils ne peuvent pas construire, qu’ils n’ont pas de terrains disponibles. Mais quand on y regarde de plus près, on se rend compte que depuis quinze ans, ce sont plus de 65 hectares qui, dans ces Communes, ont été livrés aux promoteurs immobiliers. Du foncier il y en a, en revanche, il n’y a aucune volonté politique d’offrir aux ménages modestes et moyens la possibilité de se loger dans ces villes. La ségrégation sociale commence là. Dans cette volonté de consolider des formes de ghettos favorisés. Voilà ce que fait la droite quand elle dirige. C’est pourquoi je propose que l’on interdise, dans toutes ces Communes qui sont hors la loi, les opérations de promotion immobilière qui ne comporteraient pas au moins 30 % de logements sociaux.

Pour notre part, nous agissons avec notre collectivité pour faciliter la vie et préparer l’avenir de tous. Tous les engagements concrets que nous avons pris, nous les avons scrupuleusement tenus. Ainsi, par exemple, nous avons remis à chaque élève entrant au collège un ordinateur portable comportant de nombreux programmes éducatifs conçus avec l’Éducation nationale. Tous les élèves des collèges publics ou privés en bénéficient. C’est une réelle source d’égalité. Et je peux vous dire que c’est perçu comme tel. C’est aussi un bel atout pour réussir, parce que nous sommes persuadés que tous les jeunes en sont capables.

Cela, cette action concrète, c’est d’abord un choix politique, celui des élus Front de gauche et de toute la majorité de gauche qui dirige le Département. Aux Val-de-Marnais de dire s’ils veulent arrêter ou continuer cela. C’est, dans ce domaine, mais aussi dans de très nombreux autres, un choix très simple et qui me rend plutôt confiant pour l’avenir.

Coup d’État contre les Départements, Christian Favier, Les Éditions de l’Atelier, 2014, 192 p.