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Les gâteaux / Idées

L’abolition de la prostitution par la loi n’aura pas lieu

La proposition de loi dédiée au "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel" sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 27 novembre. Si elle poursuit heureusement la rupture avec l’époque Sarkozy de répression des prostitués, sa présentation comme une loi destinée à abolir la prostitution pose question.

La bataille fait rage entre partisans d’une "loi d’abolition" de la prostitution et ceux qui n’y croient pas, entre les militants de la pénalisation des clients et les pourfendeurs de leur répression. Appels, regroupements associatifs, tribunes dans les journaux…, les coups partent dans tous les sens, et il est parfois difficile de se faire une idée. Dans la violence des affrontements passionnels que le sujet suscite, on en vient parfois à se demander où se logent des arguments dignes du combat pour l’émancipation.

Le premier désaccord porte sur les réalités de la prostitution : est-elle un phénomène homogène ? Existe-t-il des hommes prostitués ? Des personnes souhaitent-elles se prostituer ? Une personne prostituée est-elle incapable de faire des choix ?

Commençons par ce qui fait le moins problème. Tous les acteurs de ces débats ont en commun de considérer comme nécessaire la répression de la traite des personnes, des pourvoyeurs de filières clandestines, des mafias. Ils partagent aussi l’idée de protéger les personnes prostituées, que ce soit dans une optique d’accompagnement de la personne dans son parcours quel qu’il soit, ou dans une optique de sortie de la prostitution. Ainsi, une partie des articles du projet de loi fait large consensus : articles sur l’accompagnement et la protection des personnes voulant quitter la prostitution, avec la création d’un "parcours de sortie" ; disposition pour la mise en place dans chaque département d’une instance de coordination ; ou encore articles sur la délivrance de titres de séjour pour les prostituées qui quittent la prostitution - les personnes prostituées n’ont-elles pas toutes besoin d’être aidées, et ne sont-elles pas toutes dignes d’obtenir des papiers ? -, prévoyant l’octroi sous condition d’un soutien financier temporaire.

Un système prostitutionnel ?

L’appel à l’abolition de la prostitution le martèle : il existerait un "système prostitutionnel", voire un « système prostitueur », disent certains qui veulent ainsi faire peur. Qu’en est-il vraiment ? Les uns estiment que "le marché de la prostitution", sa structuration, les modes de vie et les pratiques sociales qu’il recouvre, forment un ensemble homogène. Le système prostitutionnel serait ainsi le dispositif de contrainte et d’utilisation des corps des prostituées : des femmes arrivent en France par des filières clandestines, sont exploitées dans des conditions proches de l’esclavage, par des clients qui sont peu ou prou des salauds.

Argument en faveur de cette approche : la prostitution a massivement changé de nature au cours des dernières décennies, elle correspond maintenant, massivement, à une prostitution d’importation de femmes par des réseaux qui structurent une offre sexuelle. Les personnes prostituées sont placées en situation de dépendance et n’ont pour ainsi dire aucune possibilité d’y échapper. On lit aussi, dans un "Appel des jeunes" pour l’abolition cosigné par des représentants de syndicats et de mouvements de jeunes et d’étudiants (MJC, MJS, UNEF, UNL, Osez le féminisme…), que « la prostitution est aujourd’hui la forme la plus brutale de la domination masculine » (1). Et le viol ? Et l’inceste ?

Une autre approche considère que sous le vocable de prostitution sont désignées des situations si variées qu’il n’est pas possible, ni souhaitable de parler d’un système prostitutionnel global : prostitution permanente et prostitution occasionnelle, d’hommes ou de femmes, prostitution autonome ou en réseau, prostitution de rue ou d’appartement (à domicile ou chez le client), sans parler des effets d’Internet. Ainsi, le Conseil national du sida affirme : « La prostitution en France a profondément changé ces quinze dernières années. Les pratiques se sont largement diversifiées, les trajectoires des personnes ont évolué, les lieux d’exercice de l’activité se sont déplacés, les législations et réglementations ont été modifiées. »

Et la parole des prostitués ?

On notera ainsi de sérieuses différences de points de vue. Les uns formulent l’idée d’un système de plus en plus homogène du fait du poids des mafias organisant la traite des prostituées. Ils considèrent que les personnes ne souhaitent jamais se prostituer, qu’une personne prostituée est toujours incapable de faire des choix, que la prostitution est nécessairement outrageante et dégradante. Pour eux, les hommes prostitués n’existent pas. Les autres décrivent une réalité plus large : de nombreux hommes se prostituent, une partie des femmes et des hommes qui se prostituent font le choix de se prostituer, les personnes qui se prostituent ne sont pas entièrement démunies de capacité à faire des choix, il est possible que la prostitution ne soit pas dégradante.

Au petit jeu des pourcentages sur les profils des prostitués, le chiffres de 80 % de femmes étrangères, issues de pays où elles sont pauvres, circule beaucoup, de même que celui selon lequel 60 % de ces femmes arrivent en France par les filières clandestines qui les contrôlent par la suite. On va rarement plus loin et c’est dommage. Car 60 % de 80 %, ce n’est déjà plus la majorité. Et ces chiffres ignorent totalement la prostitution masculine, qui représenterait 20 % de la prostitution de rue (et beaucoup plus sur le Net). Au total, les estimations, officielles (2) ou médiatisées, sont fantaisistes : 20 000 prostitués, selon l’Office central pour la répression de la traite des être humains, ce qui recouvre peut-être les activités de police mais même pas le nombre de prostitués de rue (désormais minoritaires). Notons que le nombre de prostitués en Allemagne serait 20 fois supérieur. N’est-il pas pertinent de penser qu’on peut apprécier la motivation institutionnelle à faire face à une question de société aux efforts consentis pour la connaître et l’analyser ?

Enfin, toujours sur cette question des réalités de la prostitution, se pose la question de la parole des premiers concernés : les prostitués. L’approche qui considère la prostitution comme un phénomène homogène n’accorde aucun crédit à leur parole, si celle-ci ne coïncide pas strictement avec une approche abolitionniste : a minima, il faut que la personne soit dans une logique de sortie. Reste que si les personnes prostituées n’ont pour la plupart aucune expression publique sur leurs pratiques, il existe des associations et des collectifs de prostitués, tel le Syndicat du travail sexuel (3).

Ce dernier, hostile à la proposition de loi, rassemble des prostitués qui revendiquent de pouvoir exercer librement : « Nous luttons pour la reconnaissance du travail sexuel, contre toute forme de prohibition de celui-ci, et donc contre toutes les mesures qui entravent sa liberté d’exercice et le maintiennent dans l’insécurité et le non-droit. (…) Nous revendiquons un statut professionnel permettant d’assurer notre protection sociale et notre retraite. Nous permettons aux travailleur-se-s sexuel-le-s de reprendre la parole dans le débat public sur leur activité professionnelle. Nous ne voulons plus que notre parole soit passée sous silence au profit d’autres intervenant-e-s présenté-e-s comme des spécialistes du sujet. Nous luttons ainsi contre l’opprobre moral à l’encontre de nos activités, qui nous place soit dans le rôle de victimes, soit dans celui de contre-modèles du mode de vie du reste de la société. Nous luttons également contre la traite et l’exploitation des êtres humains, y compris le proxénétisme de contrainte et l’esclavage, en étant un lieu de réflexion sur un travail sexuel autogéré et choisi et en défendant les droits des travailleur-es-s sexuel-le-s. » Reste selon nous une question incontournable : la prostitution peut-elle être un métier comme un autre ?

Se placer dans une visée abolitionniste, ce n’est pas croire, ni faire croire, qu’une loi pourrait abolir la prostitution comme on a aboli la peine de mort ou mis fin au système esclavagiste. La prostitution est un fait de société.

L’illusion de l’abolition par la loi

« Après l’abolition de la traite des esclaves, nous devons abolir la traite des prostituées », affirme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. D’autres ont évoqué l’abolition de la peine de mort. Mais la prostitution n’est pas, comme la peine de mort, un châtiment décidé par la justice, dont une loi pourrait décider l’abolition. Et elle n’est pas non plus un système économique et politique susceptible d’être renversé, comme le système esclavagiste. Elle est un fait de société.

Là aussi, différentes approches se font face. L’une d’elle consiste à se revendiquer d’une visée abolitionniste. Elle considère qu’il est souhaitable d’en finir avec la marchandisation du corps, toujours aliénante, et qui relève d’un rapport de domination. Elle se situe sur le temps long, ce qui bien sûr n’exclut pas le recours à la loi ; mais elle considère que la loi seule ne suffira pas à changer les choses car sont en jeu des questions anthropologiques. Elle se marie bien avec les approches qui font de la lutte contre toutes les dominations le cœur d’une démarche politique.

L’autre approche parle d’une « loi d’abolition » (4), c’est-à-dire qu’elle porte l’idée qu’une loi pourrait abolir la prostitution. Elle est notamment portée par un appel transcourants politiques, intitulé « Pour une loi d’abolition du système prostitueur ». Signé par de nombreux députés et sénateurs PS, UMP, UDI et EELV, il l’a été aussi par Marie-George Buffet et Pierre Laurent (PCF). Ce texte revendique d’abord la suppression des mesures répressives à l’encontre des victimes de la prostitution. Et il se prononce pour la pénalisation des clients.

Enfin, un autre discours réfute la confusion entre la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les réseaux mafieux et la lutte contre la prostitution en général. Pour lui, chacun doit pouvoir disposer de son corps, et l’État n’a nullement à imposer qu’il en soit autrement (lire les extraits du texte d'Esther Bensassa ci-dessous).

Des questions ignorées

Quoi qu’on pense du projet de loi, on doit bien sûr s’intéresser à ses effets, et notamment aux moyens prévus pour sa mise en œuvre. Or, là aussi, le bât blesse. Tous les acteurs de terrain le savent et le disent : les moyens pour prévenir l’entrée dans la prostitution, accompagner les personnes prostituées, lutter contre les filières clandestines et l’exploitation sexuelle sont très insuffisants, voire dérisoires. L’État ne remplit en rien son prétendu rôle, ne mettant pas en œuvre des arsenaux législatifs et réglementaires déjà en place. Une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France - principe adopté dès 1960 ! -, n’a-t-elle pas déjà été votée par l’Assemblée nationale en 2011 ? À quoi cela a-t-il servi ?

Mettre en place des lois répressives en grande partie inapplicables, c’est occuper le terrain pour éviter d’avoir à se poser des questions sur le rôle et les moyens de politiques éducatives et préventives défaillantes et profondément dépréciées.

Dès lors, il est permis de se demander à quoi sert l’inflation législative. Et l’on peut répondre par exemple : à faire croire que le problème se situe au niveau des fins et non au niveau des moyens, alors même que les fins ont déjà été énoncées et que ce sont les moyens qui font défaut. Et aussi : à diffuser la logique répressive, qui est devenue un des principaux crédos politiques des majorités gouvernementales successives. Encore s’agit-il d’ailleurs d’annoncer plus que de mettre en œuvre, puisqu’il n’y aura pas de moyens substantiels pour réprimer les clients, à moins de privilégier cette action là plutôt que l’action contre les réseaux de trafiquants, ou face à des crimes et des délits. Mettre en place des lois inapplicables en l’état actuel des orientations générales des politiques publiques, c’est enfin occuper le terrain pour éviter d’avoir à se poser des questions essentielles sur le rôle et les moyens de politiques éducatives et préventives défaillantes et profondément dépréciées.

Une véritable rupture idéologique est à mener (5), celle qui consiste à arrêter de vouloir faire le bonheur des gens à leur place. Il faut, au contraire, reconnaître la valeur de la parole des prostitués - certes pas une parole d’évangile, mais la parole des premiers et premières concerné-e-s. Il s’agit là de cesser de prolonger l’aliénation qui fait que le silence des prostitués requis par le système prostitutionnel se prolonge, derrière la confiscation de la parole par ceux qui parlent "au nom" ou "à la place de".

Faute de cela, on pourra longtemps encore considérer qu’il existe une complicité idéologique et politique du système politique avec le "système prostitutionnel" : dans les faits et non dans les textes, le premier s’accommode depuis toujours de l’existence de la prostitution, comme il s’accommode d’ailleurs des violences envers les femmes dans les familles. C’est ainsi qu’il faut interroger le fait même de favoriser ou de participer à une quelconque "union sacrée" entre la droite et la gauche. On ne peut pas passer outre les réalités de l’action publique aujourd’hui : elle n’est pas seulement hostile aux prostitués, elle est sans ambition émancipatrice, éducative et préventive. Et d’ailleurs, même en admettant comme vraie l’hypothèse improbable que la lutte contre la prostitution puisse être une exception aux logiques de restrictions budgétaires à l’œuvre partout, une telle union ne serait-elle pas un cache-misère de tout le reste, à savoir de l’absence de combat global contre toutes les dominations ?

Gilles Alfonsi

La vertu ne sauvera pas les prostituées

« Notre pays connaît une nouvelle fièvre prohibitionniste. La proposition de loi sur l’abrogation du délit de racolage dont je suis l’auteur, votée au Sénat en mars dernier, ne préconisait ni l’abolition de la prostitution ni la pénalisation des clients. La ministre des Droits des femmes, elle, a réussi à faire élaborer à ses braves soldat(e)s socialistes une proposition de loi abolitionniste qui prévoit de sanctionner les clients par des amendes allant de 1 500 à 3 000 euros. Débattue avant la fin de ce mois, elle sera très probablement votée.

(…) Au nom d’une hypothétique moralisation du pays et de l’émancipation des femmes, les prohibitionnistes vont sacrifier la santé, la sécurité et les maigres revenus de personnes qui sont parmi les plus précarisées de notre société. Et dans le contexte actuel de crise, des moyens seront-ils réellement dégagés pour rendre effectif l’arsenal de mesures d’accompagnement des personnes prostituées ? ou en resterons-nous aux bonnes intentions? Or la vertu ne nourrit pas. Et elle ne suffira pas à "sauver" ces femmes de la prostitution et de la misère.

Le seul combat qui vaille est le combat contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Une croisade contre les clients n’y contribuera en rien. Certes, la prostitution n’est pas un "métier" comme les autres. Mais si elles le font librement, laissons ces femmes décider de ce qu’elles font de leur corps. Et n’étouffons pas le débat sous une chape idéologique. »

Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts

Sexualité sans âme ? Police des désirs ?

Dans un monde idéal, sans doute, la prostitution n’existerait pas. Du moins aucune personne ne serait contrainte à louer son corps pour gagner de l’argent. Cependant, la question du consentement et de la liberté de disposer de son corps n’est pas simple.

Pour Dominique Simonet, journaliste et écrivain, les prostitués « effectuent une dissociation nette entre leur personnalité intime et le corps qu'elle marchande. C'est un corps désinvesti que le client achète. (…) Le client de la prostitution peut-il ignorer ce désinvestissement, ce dédoublement, contraint ou volontaire, nécessaire à ce commerce ? Ne voit-il pas que la sexualité sans âme, sans considération de la personne, est à l'antipode de l'idéal de liberté ? » Chacun des termes de ce propos mériterait discussion : concernant la signification de la "dissociation" en question aussi bien que ce qu’ignore ou ce que voit le client. N’y-a-t-il pas précisément de fortes chances que le client ne voit rien ? Et est-on sûr que les clients (tous ?) n’aient aucune considération pour la personne prostituée ?

La sociologue Nathalie Heinich, elle, remet en question l’idée « qu'il faudrait protéger les prostitué(e)s contre eux (elles)-mêmes, en s'appuyant non sur l'expression de leur volonté, mais sur l'état présumé de leur inconscient ». Elle demande : « À quand donc une police d'investigation psychanalytique ? ». Et interroge : « Quand les défenseurs autodéclarés des prostitué(e)s daigneront-ils écouter leurs revendications, totalement opposées à la mesure de pénalisation des clients ? »

Gilles Alfonsi

(1) lesjeunespourlabolition.fr/l-appel-des-1000/

(2) www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3334.pdf

(3) site.strass-syndicat.org/

(4) www.abolition2012.fr/

(5) Lire de l’auteur sur le même sujet : http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=3413 et

www.combatenligne.fr/article/?id=408