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Croisade liberticide derrière le cache-sexe de la laïcité

A l’initiative du groupe RDSE du Sénat, une proposition de loi instrumentalise une nouvelle fois la laïcité pour justifier une croisade contre les Musulmans.

Les périodes électorales sont toujours propices à des surenchères sécuritaires de la droite. Mais ce sont aussi des moments où des différences, parfois des clivages, s'expriment à gauche, qui traduisent, directement ou en creux, des choix essentiels. Le débat sur le « respect de la laïcité » dans les structures d’accueil de la petite enfance est de ceux là.

Déposée par le groupe Rassemblement démocratique et social européen du Sénat (qui comprend principalement les sénateurs membres du Parti radical de gauche), une proposition de loi « visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité » fut débattue successivement le 7 décembre et le 12 janvier. Il est intéressant d’en lire les compte-rendus intégraux sur le site Internet du Sénat.

Croisade anti-Musulmans

Dès le début du débat, les promoteurs de la loi affichent clairement l’objectif : il s’agit d’une croisade contre les Musulmans, sous couvert de lutte contre les islamiques radicaux. La mise en exergue d’une affaire portée devant un tribunal(1) sert à légitimer une nouvelle loi destinée à combattre « l’expression des convictions religieuses » des professionnels en charge des enfants. Composée de trois articles, la proposition de loi énonce à la fois l’obligation de neutralité en matière religieuse des structures privées d’accueil de la petite enfance et une forme d’obligation de déclaration des orientations religieuses des salariés, qui pourraient être consignées dans leur contrat de travail.

Dès lors commencent les problèmes. Et le premier d’entre eux : à quel moment commence l’expression d’une conviction religieuse ? Le port d’un voile en fait-il partie ? Dans ce cas, va-t-on bientôt exiger des femmes assistantes maternelles de se dévoiler pour travailler à leur domicile ? Peut-être un peu gêné aux entournures par le risque de favoriser les discriminations, un sénateur socialiste s’est mis à espérer au cours du débat parlementaire : « dans le cas où l’enfant serait accueilli au domicile d’un assistant maternel, sans que le contrat de travail comporte de stipulations telles que celles que je viens d’évoquer, je souhaite que l’on ne présume pas un quelconque prosélytisme à partir de signes extérieurs, tels que par exemple le port d’un voile[ ». Et de souligner qu’il connaît des assistants maternels qui portent le voile et qui sont irréprochables. Effectivement, entre expression d’une conviction et prosélytisme, le législateur ne serait-il pas en train d’ouvrir une boîte de pandore ?

Côté droit, le débat fut explosif. Des députés soutinrent le projet, au nom de la protection des enfants et du péril islamique. Mais le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, souligna  que « le Gouvernement ne pourra approuver le présent texte, en particulier parce que son application risquerait de conduire à une intrusion dans la vie privée des assistants maternels ». Et Philippe Bas (UMP) souligna, lui, que « Cette proposition de loi est lourde de dangers. Il y a en effet quelque inconvénient à vouloir poursuivre les logiques jusqu’à leurs termes les plus extrêmes. Au reste, pourquoi se concentrer seulement sur la neutralité à l’égard de la religion ? Après tout, on pourrait aussi soutenir que les parents aimeraient connaître les convictions politiques exprimées au domicile de l’assistante maternelle ». De fait, un nouveau pas dans la surenchère liberticide est franchi avec l’intrusion de la loi au sein d'un lieu privé (le domicile), là où le pouvoir se concentrait jusqu’à présent sur l'apparition des femmes voilées dans l'espace public.

Côté gauche, les groupes RDSE ont soutenu le texte, de même que les socialistes (mais pas tous), le groupe communistes, républicains et citoyens s’est abstenu (après avoir voté contre l’article 3 le plus contesté) et le groupe écologiste a voté contre. On soulignera l’implication de la sénatrice verte Esther Benbassa : « Étendre l’obligation de neutralité aux assistantes et assistants maternels, dans le cadre de l’activité d’accueil d’enfants à leur domicile, constituerait une intrusion de l’État dans la sphère privée. (…) Le respect de la vie privée est un des acquis inaliénables de la modernité et du progrès qui lui est attaché. L’État a le droit et le devoir de veiller à la neutralité religieuse dans l’espace public et à l’application du principe de laïcité, mais conformément à l’esprit et à la lettre de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, à savoir dans le respect des convictions religieuses de chacun et de chacune, et tant que l’expression de ces convictions n’empiète pas indûment sur cet espace. De surcroît, comment déterminer avec précision ce qui relève de l’expression d’une conviction religieuse au domicile d’un assistant maternel ou d’une assistante maternelle ? (…) On pourra aisément, ainsi, tomber dans la surinterprétation, la pure conjecture ou le simple préjugé, rien ne fournissant plus ici de justification rationnelle et objective à une éventuelle rupture du contrat de travail entre l’employé et l’employeur. Je souhaite également rappeler que l’article L. 1132-1 du code du travail interdit les discriminations directes et indirectes, notamment celles fondées sur les convictions religieuses, au moment du recrutement ou durant l’exécution du contrat de travail . Selon plusieurs associations, la proposition de loi est d’autre part contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (du fait de la violation du droit à la vie privée).

Entreprise liberticide contre émancipation

Au-delà des réactions à la loi votée le 17 janvier (lire la déclaration de Patrick Braouezec), le débat concerne aussi bien l’émancipation – des femmes, et de la société en général - que la laïcité, la lutte contre les discriminations et la xénophobie. Plusieurs fils rouges mériteraient d’être tirés, notamment sur la nature du combat pour l’émancipation : ne doit-il pas s’appuyer d’abord sur l’éducation et la conviction, et non sur la contrainte ? Autrement dit : peut-on imposer l’émancipation ?

Dans le débat en cours aussi bien au sein de l’ACU(2) que dans la FASE, on retiendra ce point de vue de Catherine Bottin-Destom, militante féministe et communiste unitaire : « La véhémence de nos échanges sur voile, corps et liberté indique que se débat ici quelque chose qui touche à du sensible de nos individualités, la part en chacun de nous, comprise entre notre liberté dans l'espace public et l'inaliénable de notre intimité. Or, de quoi débattons-nous en réalité ? Des femmes, de l'Islam religion - culture structurante de plusieurs peuples qui se sont dressés contre l'une des nations coloniales majeures de l'Occident. Et qui ont entamé sa domination. Autrement dit, à l'intérieur des frontières de cette Nation- République, nous parlons des deux lépreux de la République, la femme et le colonisé. Et quand ces deux là se rassemblent sous un même voile, la République inachevée devient féroce. Parce qu'elle n'a toujours pas entériné le processus d'émancipation de ses derniers lépreux. Vers eux, elle tente, dans une vocifération qui la défigure, de re-graver dans le marbre de la loi, le périmètre restreint qu'elle réserve à l'expression de leur liberté et à la gouverne de leur intimité. L'entreprise est difficile parce que la République s'affirme émancipatrice. Voici donc les représentants de cette République là, contraints de se planquer derrière le cache sexe de la laïcité et de la neutralité dans leur entreprise liberticide  ».

(1) Il s’agissait de la plainte d’une salariée de crèche associative contre son licenciement en 2008 pour avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail. Soulignons que la plaignante a été déboutée.

(2) Lire les différents points de vue : www.communistesunitaires.net , Rubrique " Rencontres/Débats "