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A table ! / Monde

Respectez les obligations internationales de la France !

/Une lettre adressée le 11 janvier 2011 par Patrick Braouezec, Député de Seine-Saint-Denis, à François Fillon, Premier ministre, à propos de la politique extérieure de la France.

Je me permets d'attirer votre attention sur la nature de la politique extérieure de la France. Depuis quelques semaines des troubles graves secouent certains pays du continent africain.

En Côte d'Ivoire, après les résultats des élections contestés par les deux candidats, c'est bien la population ivoirienne, à qui l'on assurait depuis 2007 que l'organisation des présidentielles allait permettre d'éradiquer la crise, qui se retrouve otage d'une situation politique binaire et violente, n'y a t il pas eu plus de deux cents morts ?

En effet, prétendre organiser une élection satisfaisante sans mettre fin à la partition du pays était prendre un risque que seuls les civils paient. Dans ce contexte d'instabilité et de violence, peut-on penser que la France - dont l'armée il y a six ans tirait sur des manifestants, faisant une soixantaine de morts - avec l'opération Licorne - sous commandement français bien que bénéficiant de l'estampille de l'ONU - est la plus à même de faire revenir le calme en Côte d'Ivoire ?

Au Niger, après l'extermination monstrueuse de deux ressortissants français, il faut interroger la présence de l'armée française sur le territoire nigérien au prétexte de lutter contre le terrorisme et particulièrement contre l'Acmi. En fait, cette présence n'est que le moyen de militariser la zone de façon à sécuriser l'implantation de transnationales - dont certaines sont françaises - pour qu'elles puissent accéder aux ressources naturelles.

Dans ces deux pays, le gouvernement a décidé d'Opérations extérieures de l'Etat, qui durent depuis plus de quatre mois, et dont les raisons n'ont pas été débattues devant la représentation parlementaire alors que la réforme constitutionnelle de juillet 2008 a accru les compétences des parlementaires en matière de contrôle.

En Tunisie et en Algérie, les laissés pour compte, les exclus, les jeunes diplômés mais aussi les travailleurs sont descendus dans la rue car ils ne cessent, depuis de longs mois, de protester contre des choix politiques et économiques qui ne tiennent nul compte des conditions dramatiques dans lesquelles vit une large part des populations.

Suite à ces manifestations, le pouvoir de ces pays, rongé par la corruption et le népotisme n'a trouvé d'autre réponse que la répression et des arrestations faites la plupart du temps avec violence. Vingt jeunes tués en Tunisie, cinq en Algérie. Le recours à la violence d'Etat est justifié par la lutte contre le terrorisme.

Face à ces situations dramatiques pour les peuples tunisien et algérien, le gouvernement français affiche une position empreinte de silence et de retenue, pourtant il entretient des relations privilégiées avec ces gouvernements. Ces accords bilatéraux supposent l'applicabilité, l'effectivité et le respect total des droits de l'Homme. Ce n'est pas le cas.

Force est de constater que la politique étrangère de la France varie selon la nature des rapports de force établis avec chaque pays. Mais pour ces quatre pays, le gouvernement montre qu'il ne respecte pas les engagements que lui confèrent ses obligations internationales en ce qui concerne l'interdiction de l'usage de la force, l'obligation de la non ingérence dans les affaires d'un Etat et l'obligation qui lui est faite, lors d'accords bilatéraux, d'exiger que soient respectés les droits humains.

Loin de lutter contre le terrorisme, le gouvernement en agissant ainsi permet que soit dérégulé tout le cadre normatif des Nations Unies et que les relations internationales soient cadrées par des rapports de force basés sur la violence et la violation des droits humains.

La situation internationale nécessite que la France ait une position en matière de politique étrangère orientée par le respect de ses obligations internationales portées par les Conventions et traités qu'elle a signés, seule position permettant de lutter contre le terrorisme.